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Arrêté Ministériel n° 2024-118 du 27 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

  • N° journal 8684
  • Date de publication 01/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Philippe Brunner ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Philippe Brunner, spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale, est autorisé à exercer son art à titre libéral, à compter du 6 mars 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
 
P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14