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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Convention Nationale Collective de Travail afin d'assurer la stabilité et la sécurité de l'emploi en Principauté ;
Décidons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions des lois n° 629 du 17 juillet ... Convention Nationale Collective de Travail afin d'assurer la stabilité et la sécurité de l'emploi en Principauté ;
Décidons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions des lois n° 629 du 17 juillet 1957 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°0639
du 20 septembre 1870
matelots, initiés aux choses du rivage, ont ramené la paix dans les esprits en re-
connaissant au lieu des terribles flibustiers, de paisibles navires à voiles que des corsaires imaginaires et la forte ...
Journal n°4213
du 21 juillet 1938
'apparition du Ministre Plénipotentiaire et des Autorités au balcon du Consulat, la Musique Municipale, sous la direction de son Chef, M. Jean Gautier, joua l'Hymne Monégasque et La Marseillaise qui ont été ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-52 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, pour une ...
Journal n°5141
du 16 avril 1956
de réduction des salaires, les heures de récupération seront payées sur la base de l'horaire de travail et aux taux de rémunération normalement prévus pour ces journées dans chaque entreprise ou ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision Ministérielle du 23 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
heures pour effectuer ce déplacement.
Par dérogation aux dispositions de l'annexe de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée :
- l'accueil des clients dans les restaurants pour les ... personnes ont jusqu'à 23 heures pour effectuer ce déplacement.
Par dérogation aux dispositions de l'annexe de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée :
- l'accueil des clients ... de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
handicap par la promotion, la gestion, voire la création des structures nécessaires, notamment dans le milieu rural, avec le désir constant de privilégier la gouvernance participative et les solutions ... situation de handicap par la promotion, la gestion, voire la création des structures nécessaires, notamment dans le milieu rural, avec le désir constant de privilégier la gouvernance participative et les ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°1695
du 27 janvier 1891
divers produits de la Poterie artistique de Monte Carlo aux loteries organisées : à Nice, par l'association des ,Dames françaises ; et à Marseille, pour l'oeuvre de la Bouchée de pain, la Société de Tir et ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que la situation sanitaire impose que l'accueil des clients dans les restaurants soit limité aux personnes justifiant d'une résidence à Monaco, ou y ... COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que la situation sanitaire impose que l'accueil des clients dans les restaurants soit limité aux personnes justifiant d'une résidence à Monaco, ou y ... de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°0500
du 19 janvier 1868
'algues sur les rivages, a dit un poète.
La lumière enveloppe ce calme et riant tableau. C'est l'Eldorado! c'est l'Eden ! Son gouvernement, qui a si souvent servi de thême aux plaisanteries des politiques de ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024-7 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service de l'Affichage et de la Publicité.
du planning des réservations en lien avec les différents annonceurs (contrôle des contrats de location - facturation) ;
- Assurer la gestion du parc des enseignes temporaires en lien avec les ... ;
- Assurer le suivi du planning des réservations en lien avec les différents annonceurs (contrôle des contrats de location - facturation) ;
- Assurer la gestion du parc des enseignes temporaires en ... Avis de vacance d'emploi n° 2024-7 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service de l'Affichage et de la Publicité. ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-219 d'un Chef de Section à la Direction Informatique.
gestion de projets informatiques ;
- avoir le sens du service public.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction Informatique pour une durée ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée, fixant le montant des droits de délivrance des signature et cachet électroniques.
1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l ... 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la liste des personnes habilitées à réaliser des tests antigéniques ;
Décidons :
Article Premier.
Aux articles premier et 2 de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, les ... demeure être un risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale, la situation sanitaire actuelle permet néanmoins de modifier la liste des personnes ... Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...