Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Considérant que le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé a levé l’urgence de santé publique internationale concernant la pandémie de SARS-CoV-2 ;

Considérant que si le virus SARS-CoV-2 demeure être un risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale, la situation sanitaire actuelle permet néanmoins de modifier la liste des personnes habilitées à réaliser des tests antigéniques ;

Décidons :

Article Premier.

Aux articles premier et 2 de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, les mots « aux chiffres 1 à 5 » sont remplacés par les mots « aux chiffres 1 à 3 ».

Les chiffres 4, 4 bis et 5 de l’article 2 de ladite Décision sont abrogés.

Le dernier alinéa de l’article 2 de ladite Décision est supprimé.

L’article 3 de ladite Décision est abrogé.

Art. 2.

La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Le Directeur de l’Action Sanitaire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.