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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-291 du 4 mai 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aioi Nissay Dowa Life Europe », dont le siège social est à Ismaning (Allemagne), Carl Zeiss Ring, 25 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aioi Nissay Dowa Life Europe », dont le siège social est à Ismaning (Allemagne), Carl Zeiss Ring, 25 ;
Vu l ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-155 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 août 1997 et 8 janvier 1998 ... eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 août 1997 et 8 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-512 du 29 septembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Xl Insurance Company SE ».
. Stephen’s Green ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... . Stephen's Green ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-281 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-277 du 25 mai 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
, Carl-Zeiss-Ring 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , Carl-Zeiss-Ring 25 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-278 du 21 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » au capital de 212.800.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-324 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-323 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION".
septembre 2001 et 7 janvier 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... 28 septembre 2001 et 7 janvier 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-240 du 25 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », au capital de 150.000 euros.
.E.R.P. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 ... .E.R.P. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-723 du 11 novembre 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ».
sis Munich (80802), Allemagne, Königinstrasse 28 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ... Munich (80802), Allemagne, Königinstrasse 28 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...