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Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
d’assistance en justice.
Art. 3.
Lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à ... d’assistance en justice.
Art. 3.
Lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu de l'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu de l'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES "
en abrégé " CEMORAS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.485 du 11 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman
-D2,
PU-C2-SRT-D2,
PU-C3-SRT-D2,
PU-C4-SRT-D».
Art. 3.
«Sont abrogés :
- des dispositions particulières RU-SRT-DP-V2D, applicables à l’ensemble du quartier ;
- les plans de coordination n ... -D2,
PU-C2-SRT-D2,
PU-C3-SRT-D2,
PU-C4-SRT-D».
Art. 3.
«Sont abrogés :
- des dispositions particulières RU-SRT-DP-V2D, applicables à l’ensemble du quartier ;
- les plans de coordination n ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
premier contrôle technique des ascenseurs implantés dans un bâtiment à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes devra être réalisé au plus tard 3 ans après la date de parution du présent arrêté pour les ... premier contrôle technique des ascenseurs implantés dans un bâtiment à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes devra être réalisé au plus tard 3 ans après la date de parution du présent arrêté pour les ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"S.A.M. MONACO LOGISTIQUE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie", au capital de 300.000 Francs et avec siège social, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
après avoir décidé d'augmenter le capital social, puis de la ... commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie", au capital de 300.000 Francs et avec siège social, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
après avoir décidé d'augmenter le capital social, puis de la ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
généralement toutes opérations mobilières, immobilières et patrimoniales se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du ... généralement toutes opérations mobilières, immobilières et patrimoniales se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ... au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-141 du 14 mars 2005 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion
"S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION"
en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue ... Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
"S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION"
en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue ... Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
« AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON »
en abrégé « A.I.B.B. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
I.- Aux termes ...
Journal n°2413
du 4 octobre 1904
devant ces choses
sans charme, sans style et sans nom, le véritable public
s'abstient et la pièce tombe. A de rares exceptions près, c'est là le sort réservé à toutes les productions nouvelles ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
être effectuée à l’initiative du biologiste.»
3°) Le libellé du code 5204 est supprimé et remplacé comme suit :
«Produit d’origine pelvienne obtenu par cœlioscopie
Outre les recherches incluses ... être effectuée à l’initiative du biologiste.»
3°) Le libellé du code 5204 est supprimé et remplacé comme suit :
«Produit d’origine pelvienne obtenu par cœlioscopie
Outre les recherches incluses ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"ALDO COPPOLA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...