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Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-285 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".
abrégé "C.S.C.T.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... abrégé "C.S.C.T.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-317 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2003 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 2003 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-156 du ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-156 du ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-628 du 22 décembre 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-526 du 19 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2006 ;
Vu la loi n° 1.264 du ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2006 ;
Vu la loi n° 1.264 du ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-511 du 11 octobre 2006 maintenant un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-361 du 15 juillet 2005 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE ".
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2005 ;
Vu les articles ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2005 ;
Vu les articles ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-364 du 18 juillet 2005 agréant un agent
responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-365 du 18 juillet 2005 fixant le montant de la base
d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement
de certains avantages ou éléments de rémunération.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-245 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 février 2005 ;
Vu ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 février 2005 ;
Vu ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-248 du 17 mai 2005 maintenant
un médecin hospitalier en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-332 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA ".
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-334 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE"
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-135 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE "
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2005 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2005 ...