icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2003-285 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".

  • N° journal 7599
  • Date de publication 16/05/2003
  • Qualité 98.93%
  • N° de page 877
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 décembre 2002 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est autorisée la modification :

- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 décembre 2002.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14