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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque ... Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque ... Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004 par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque ... Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004 par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
local sis au 1er sous-sol (à l'angle nord-est) de l'immeuble dénommé " Villa Claude ", 5, avenue Saint-Michel à Monaco,
- un ensemble de locaux au rez-de-chaussée (côté nord-ouest) et une cave en sous ... local sis au 1er sous-sol (à l'angle nord-est) de l'immeuble dénommé " Villa Claude ", 5, avenue Saint-Michel à Monaco,
- un ensemble de locaux au rez-de-chaussée (côté nord-ouest) et une cave en sous ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
, demeurant 1137 corniche A. T., 06500 Menton ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Danièle RIEU Avocat au barreau ... , demeurant 1137 corniche A. T., 06500 Menton ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Danièle RIEU Avocat au barreau ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Requête en annulation de la décision du 7 décembre 2006 refusant d'accorder à C. C. une autorisation de travail en Principauté et l'invitant à restituer ses permis de travail.
En la cause de ... Requête en annulation de la décision du 7 décembre 2006 refusant d'accorder à C. C. une autorisation de travail en Principauté et l'invitant à restituer ses permis de travail.
En la cause de ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du Directeur de l’Expansion Economique du 27 avril 2009 rejetant la demande de M. JG d’autorisation d’exercice de la profession de chauffeur de taxi.
En la cause ... Recours en annulation de la décision du Directeur de l’Expansion Economique du 27 avril 2009 rejetant la demande de M. JG d’autorisation d’exercice de la profession de chauffeur de taxi.
En la cause ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de ... Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
domicile en l’Étude de Monsieur le Bâtonnier Franck MICHEL, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat- Défenseur ... domicile en l’Étude de Monsieur le Bâtonnier Franck MICHEL, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat- Défenseur ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. MB l’autorisation d’adjoindre à son activité de syndic d’immeubles en copropriété les activités de ... Recours en annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. MB l’autorisation d’adjoindre à son activité de syndic d’immeubles en copropriété les activités de ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
EXTRAIT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur
Près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Vu l’ordonnance présidentielle en date du 9 avril 2014 autorisant la publication de l’extrait du jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 9 ... Vu l’ordonnance présidentielle en date du 9 avril 2014 autorisant la publication de l’extrait du jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 9 ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Marie-Gloire DEJOIE née ORTS, exploitant en son nom personnel une activité sous l’enseigne «ATELIER DE TRAVAUX MONEGASQUES», en abrégé ATM, au 9, rue ... Les créanciers de la cessation des paiements de Marie-Gloire DEJOIE née ORTS, exploitant en son nom personnel une activité sous l’enseigne «ATELIER DE TRAVAUX MONEGASQUES», en abrégé ATM, au 9, rue ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l ... Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, né le 14 janvier 1953 à ... Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, né le 14 janvier 1953 à ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2017 du Président du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace (CHPG) rejetant le recours administratif formé par ...
Recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2017 du Président du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace (CHPG) rejetant le recours administratif formé par ...