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Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ... le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S.
immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 22 juillet 2022.
...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
"
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 14 au 22 octobre,
12e Foire Internationale de Monaco (le grand marché des affaires et du ... "
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 14 au 22 octobre,
12e Foire Internationale de Monaco (le grand marché des affaires et du ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Commissaire examine les pièces du dossier et sollicite des services compétents tout document ou information ou assistance nécessaire à l’accomplissement de sa mission » ; qu’aux termes de son article 22 : « Le ... pièces du dossier et sollicite des services compétents tout document ou information ou assistance nécessaire à l'accomplissement de sa mission » ; qu'aux termes de son article 22 : « Le caractère secret ou ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-131 du 5 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit.
Constaté, avec toutes conséquences légales, l’état de cessation des paiements de la société ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit.
Constaté, avec toutes conséquences légales, l’état de cessation des paiements de la société ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la " S.N.C. RAMOS, TOURNIER & CIE ", au capital de 10.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la " S.N.C. RAMOS, TOURNIER & CIE ", au capital de 10.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la " S.N.C. RAMOS, TOURNIER & Cie ", au capital de 10.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la " S.N.C. RAMOS, TOURNIER & Cie ", au capital de 10.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
CESSIONS DE PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« CITRON S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 août 2014.
Monaco, le 22 août 2014.
Signé : H. Rey. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 août 2014.
Monaco, le 22 août 2014.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - JCPX DEVELOPMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o « ENGECO » - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes des assemblées générales extraordinaires en date des 6 avril 2016 et 23 mai 2016, il a été décidé de porter le capital social de QUINZE MILLE (15.000) euros à VINGT-CINQ MILLE (25 ... Aux termes des assemblées générales extraordinaires en date des 6 avril 2016 et 23 mai 2016, il a été décidé de porter le capital social de QUINZE MILLE (15.000) euros à VINGT-CINQ MILLE (25 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
" S.C.S. SCHMIDT & Cie " Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 18 mai et 24 juin 2004, M. Hans-Jorg SCHMIDT, sans profession ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 18 mai et 24 juin 2004, M. Hans-Jorg SCHMIDT, sans profession ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple
"S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 18 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 18 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 8 juillet 2022.
... certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 8 juillet 2022\.
...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénommée "S.A.M. PROMEXPO", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 2, rue de la Lüjerneta, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 22 mars 2000, et déposés avec l'ampliation des arrêtés ... dénommée "S.A.M. PROMEXPO", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 2, rue de la Lüjerneta, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 22 mars 2000, et déposés avec l'ampliation des arrêtés ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopies Digestives)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-692 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-692 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«SCS STAMPFL, DEL GAUDIO & CIE»
Société en Commandité Simple au capital de 40.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - 98000 Monaco
).
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 octobre 2009.
Monaco, le 30 octobre 2009. ... ).
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 octobre 2009.
Monaco, le 30 octobre 2009. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2209 du 28 juillet 2010 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
, relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l ... , relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
.
ART. 22.
Tout projet de fusion, fusion-scission, scission concernant un ou plusieurs fonds communs de placement est arrêté par le ou les conseils d'administration de la ou des sociétés de gestion du ... .
ART. 22.
Tout projet de fusion, fusion-scission, scission concernant un ou plusieurs fonds communs de placement est arrêté par le ou les conseils d'administration de la ou des sociétés de gestion du ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
actions, soit à la constitution d’un fonds d’amortissement supplémentaire ou de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau, en totalité ou en partie.
Art. 15.
Perte des trois quarts du capital
En ... actions, soit à la constitution d’un fonds d’amortissement supplémentaire ou de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau, en totalité ou en partie.
Art. 15.
Perte des trois quarts du capital
En ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«MONTE CARLO INAS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
d’Administration.
Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les ... d’Administration.
Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... et les activités boursières assimilées est ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
situés 6, avenue des Beaux-Arts à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les locaux loués, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 1999.
... situés 6, avenue des Beaux-Arts à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les locaux loués, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 1999.
...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me M. CROVETTO-AQUILINA, le 22 novembre 2001, réitéré le 30 septembre 2002, Mme Karin HALLENGREN, commerçante, demeurant 31, avenue Hector Otto à Monaco, épouse de M. Benjamin ... Suivant acte reçu par Me M. CROVETTO-AQUILINA, le 22 novembre 2001, réitéré le 30 septembre 2002, Mme Karin HALLENGREN, commerçante, demeurant 31, avenue Hector Otto à Monaco, épouse de M. Benjamin ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 novembre 2001, réitéré le 30 septembre 2002, Mme Karin HALLENGREN, commerçante, demeurant 31, avenue Hecto Otto à Monaco, épouse de M. Benjamin ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 novembre 2001, réitéré le 30 septembre 2002, Mme Karin HALLENGREN, commerçante, demeurant 31, avenue Hecto Otto à Monaco, épouse de M. Benjamin ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monte-Carlo, a cédé à M. Urs BÖHLER, bijoutier, domicilié 21 Erbstrasse à Küsnacht (Suisse), le droit au bail portant sur des locaux portant le n° 22 au niveau zéro, dépendant du " Centre Commercial du ... Monte-Carlo, a cédé à M. Urs BÖHLER, bijoutier, domicilié 21 Erbstrasse à Küsnacht (Suisse), le droit au bail portant sur des locaux portant le n° 22 au niveau zéro, dépendant du " Centre Commercial du ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2 rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, a cédé à M. Urs BÖHLER, bijoutier, domicilié 21, Erbstrasse à Küsnacht (Suisse), le droit au bail portant sur des locaux portant le n° 22 au niveau zéro, dépendant du " Centre Commercial du Métropole ", 17 ... -Carlo, a cédé à M. Urs BÖHLER, bijoutier, domicilié 21, Erbstrasse à Küsnacht (Suisse), le droit au bail portant sur des locaux portant le n° 22 au niveau zéro, dépendant du " Centre Commercial du Métropole ", 17 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
à la location des locaux sis à Monaco respectivement 4, rue Plati et 2, rue Joseph Bressan, et le cas échéant, notifier leur non-exécution.
Monaco, le 22 juillet 2003.
Le Greffier en chef ... à la location des locaux sis à Monaco respectivement 4, rue Plati et 2, rue Joseph Bressan, et le cas échéant, notifier leur non-exécution.
Monaco, le 22 juillet 2003.
Le Greffier en chef ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. On The Roc Production
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2010, enregistrée à Monaco le 13 janvier 2011, F°/Bd 168R, Case 1 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2010, enregistrée à Monaco le 13 janvier 2011, F°/Bd 168R, Case 1 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2011 de l’association dénommée «MC NUANCES».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2011 de l’association dénommée «MC NUANCES».
Cette association, dont le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
La Semaine en Principauté
, Leoncavallo, Martucci, Puccini, Tosti et Verdi.
Le 16 mars, à 11 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars ... , Leoncavallo, Martucci, Puccini, Tosti et Verdi.
Le 16 mars, à 11 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"GRIMALDI FORUM" - Appel à Candidatures -
Concession du droit à l'exploitation des bars et du restaurant d'entreprise du Grimaldi Forum
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"GRIMALDI FORUM" - Appel à candidatures -
Concession du droit à l'exploitation des bars et du restaurant d'entreprise du Grimaldi Forum
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La ... des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La participation au ... Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La participation au ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Avis de vacance d’emplois n° 2012-71 à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.
fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 ... fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Modification aux Statuts -
"INTERCONTI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
numéraire et entièrement libérées".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, le 22 mai 2002, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 24 mai 2002 ... numéraire et entièrement libérées".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, le 22 mai 2002, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 24 mai 2002 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
'au 22 juillet, à 20 h,
Représentations chorégraphiques de Sidi Larbi Cherkaoui et Jeroen Verbruggen par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Le 24 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2017 ... 'au 22 juillet, à 20 h,
Représentations chorégraphiques de Sidi Larbi Cherkaoui et Jeroen Verbruggen par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Le 24 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2017 ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
la Lüjerneta
97.77.77.97 / 97.77.77.99
bragazzoni@gld-experts.com
25.04.1989
Mme Rastello-Carmona Janick
39 bis, boulevard des Moulins
97.97.88.21 / 97.97.88.22
jrastello@libello.com
09 ... la Lüjerneta
97.77.77.97 / 97.77.77.99
bragazzoni@gld-experts.com
25.04.1989
Mme Rastello-Carmona Janick
39 bis, boulevard des Moulins
97.97.88.21 / 97.97.88.22
jrastello@libello.com
09 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « OLM » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN NOUVEAU COGÉRANT
Monaco, 15, avenue Crovetto Frères, épouse de Monsieur MALYSHKOV, cogérante de la société.
Une expédition dudit acte a été déposée le 22 décembre 2017 au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ... SEREDENKO, demeurant à Monaco, 15, avenue Crovetto Frères, épouse de Monsieur MALYSHKOV, cogérante de la société.
Une expédition dudit acte a été déposée le 22 décembre 2017 au Greffe des Tribunaux de la ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
employés.
Art. 9.
Sous réserve des dispositions de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions, le personnel des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds ... employés.
Art. 9.
Sous réserve des dispositions de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions, le personnel des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
où le fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la ... où le fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-084 du 23 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
:
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence "Les Caroubiers", dont l'accès au garage est préservé.
Art. 3.
La circulation des ... :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence "Les Caroubiers", dont l'accès au garage est préservé.
Art. 3.
La circulation des ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « STM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2017, à 14 ...
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2017, à 14 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
" Les Terrasses du Port " - 2, avenue des Ligures - Monaco
Monaco, le 21 avril 2005, enregistré à Monaco le 22 avril 2005, F°/Bd 18, verso, case 3, par lequel M. Alain, Dominique, Fernand GERARD, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Marie, Antoinette ... Monaco, le 21 avril 2005, enregistré à Monaco le 22 avril 2005, F°/Bd 18, verso, case 3, par lequel M. Alain, Dominique, Fernand GERARD, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Marie, Antoinette ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Liquidation des biens de la S.C.S. BAENNINGER & CIE
ayant exercé sous l'enseigne
"MARKETING CONCEPT MONACO"
6, impasse de la Fontaine - Monaco
et de la gérante commanditée Irène Baenninger
Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 22 septembre 2006. ... Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 22 septembre 2006. ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Liquidation des biens de MONSIEUR ANGE GIRALDI
Ayant exercé les commerces sous les enseignes
AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE
AG BOATS TRAVAUX SOUS-MARINS – AG DIVERS
1, quai Antoine Ier - MONACO
MONACO TRADING PARTNER’S et AG MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
42, quai Jean-Charles REY - MONACO
créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 22 avril 2011. ... créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
La Semaine en Principauté
famille » par le Docteur Bernard Duméril, conseiller conjugal et ancien Président national du CLER Amour et Famille sur le thème « Sexualité et dialogue dans le couple ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre ... famille » par le Docteur Bernard Duméril, conseiller conjugal et ancien Président national du CLER Amour et Famille sur le thème « Sexualité et dialogue dans le couple ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes
dans la recherche biomédicale.
désigne parmi eux un investigateur coordonnateur.
Art. 3.
Aucune recherche biomédicale ne peut être effectuée sur l'être humain :
- si elle ne se fonde pas sur le dernier état des connaissances ... désigne parmi eux un investigateur coordonnateur.
Art. 3.
Aucune recherche biomédicale ne peut être effectuée sur l'être humain :
- si elle ne se fonde pas sur le dernier état des connaissances ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur un local dépendant du Centre Commercial le Métropole, 17, avenue des Spélugues, à Monaco, portant le n° 22 ... NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur un local dépendant du Centre Commercial le Métropole, 17, avenue des Spélugues, à Monaco, portant le n° 22 ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur un local dépendant du Centre Commercial le Métropole, 17, avenue des Spélugues, à Monaco, portant le n° 22 ... NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur un local dépendant du Centre Commercial le Métropole, 17, avenue des Spélugues, à Monaco, portant le n° 22 ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’infraction sur la protection des ... ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’infraction sur la protection des ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
La Semaine en Principauté
Hottois et Francis Wolff, philosophes, organisée par Les Rencontres Philosophiques de Monaco.
Le 4 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence de l'abbé David Sendrez, professeur au Collège des Bernardin et à l ... des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
Le 24 mars, à 15 h,
« L'Enlèvement au Sérail » de Mozart avec Rebecca ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-225 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
responsabilité des compagnies aériennes utilisant l'hélisurface doit être garantie contre tous les dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l'utilisation de cette hélisurface.
ART. 9.
Le ... responsabilité des compagnies aériennes utilisant l'hélisurface doit être garantie contre tous les dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l'utilisation de cette hélisurface.
ART. 9.
Le ...