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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
personnels féminins, pour lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la ... personnels féminins, pour lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
de l’Aide Sociales.
Elle n’est pas non plus cumulable avec l’allocation pour privation partielle d’emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en ... par le Service de l’Emploi qui peut :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la ... Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection ... ’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 -
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS
DANS LES CONFLITS ARMES
'appui considérable recueilli par la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dénote une volonté générale d'oeuvrer pour la promotion et la protec-tion des droits de l'enfant,
Réaffirmant que les droits des ... 'appui considérable recueilli par la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dénote une volonté générale d'oeuvrer pour la promotion et la protec-tion des droits de l'enfant,
Réaffirmant que les droits des ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-613 du 1er octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions et du Téléthon
des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route ... des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
1.1.1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux Bonnes ... 'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
1.1.1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux Bonnes ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création
du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ... et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
auteur présumé de l'infraction aux fins de la pour suite ou de l 'extradition. Ces mesures sont notifiées sans retard directement ou par l'entremise du Secrétaire général de l' Organisation des Nations ... auteur présumé de l'infraction aux fins de la pour suite ou de l 'extradition. Ces mesures sont notifiées sans retard directement ou par l'entremise du Secrétaire général de l' Organisation des Nations ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
instruction par la Direction de l’Expansion Economique en lien avec la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide, du prêt ou de la bonification d’intérêt mentionné à l ... instruction par la Direction de l’Expansion Economique en lien avec la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide, du prêt ou de la bonification d’intérêt mentionné à l ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-769 du 25 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
comprise entre la zone de retournement et la zone du quai à accès réglementé.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux ... comprise entre la zone de retournement et la zone du quai à accès réglementé.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
périodicité déterminée au sein de la convention en fonction du montant de la subvention, des états provisoires de gestion ainsi que des comptes rendus d'exploitation.
A l'appui des demandes de renouvellement ... périodicité déterminée au sein de la convention en fonction du montant de la subvention, des états provisoires de gestion ainsi que des comptes rendus d'exploitation.
A l'appui des demandes de renouvellement ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des ... des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ... copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ...