Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au Ministère d'Etat, Département des Affaires Sociales et de la Santé, un Centre de Coordination Gérontologique placé sous l'autorité de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
ART. 2.
Le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco est chargé :
- d'administrer le réseau de santé gérontologique ;
- d'accueillir, d'écouter et d'informer les personnes âgées et leur famille ;
- d'effectuer l'évaluation gérontologique des personnes âgées ;
- de promouvoir les actions d'éducation du patient âgé et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico-sociaux nécessaires pour répondre à la demande de prestations des personnes âgées.
ART. 3.
Le réseau de santé gérontologique visé à l'article précédent fédère l'ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne âgée afin :
- de favoriser un accès aux soins plus rationnel ;
- de coordonner les soins et d'organiser leur continuité ;
- d'assurer une prise en charge plus rapide, protocolisée et centrée sur le patient ;
- d'organiser la complémentarité et la coopération entre les structures sanitaires, les établissements publics et privés, le secteur libéral, les structures médico-sociales.
ART. 4.
Pour adhérer au réseau de santé gérontologique, à titre individuel ou au titre de représentant d'un organisme concerné par la prise en charge des personnes âgées, chaque professionnel doit s'engager à respecter la Charte du réseau de santé gérontologique dont le modèle peut être consulté au Centre de Coordination Gérontologique.
ART. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au Ministère d'Etat, Département des Affaires Sociales et de la Santé, un Centre de Coordination Gérontologique placé sous l'autorité de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
ART. 2.
Le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco est chargé :
- d'administrer le réseau de santé gérontologique ;
- d'accueillir, d'écouter et d'informer les personnes âgées et leur famille ;
- d'effectuer l'évaluation gérontologique des personnes âgées ;
- de promouvoir les actions d'éducation du patient âgé et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico-sociaux nécessaires pour répondre à la demande de prestations des personnes âgées.
ART. 3.
Le réseau de santé gérontologique visé à l'article précédent fédère l'ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne âgée afin :
- de favoriser un accès aux soins plus rationnel ;
- de coordonner les soins et d'organiser leur continuité ;
- d'assurer une prise en charge plus rapide, protocolisée et centrée sur le patient ;
- d'organiser la complémentarité et la coopération entre les structures sanitaires, les établissements publics et privés, le secteur libéral, les structures médico-sociales.
ART. 4.
Pour adhérer au réseau de santé gérontologique, à titre individuel ou au titre de représentant d'un organisme concerné par la prise en charge des personnes âgées, chaque professionnel doit s'engager à respecter la Charte du réseau de santé gérontologique dont le modèle peut être consulté au Centre de Coordination Gérontologique.
ART. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.