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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
, Greffier en chef adjoint,
- Mlle Marine Pisani, Greffier en chef adjoint.
Art. 6.
Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 ... , Greffier en chef adjoint,
- Mlle Marine Pisani, Greffier en chef adjoint.
Art. 6.
Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté n° 2005-14 du 10 août 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
, Président ;
Béatrice BARDY, Greffier en Chef. ;
Mmes
Laura SPARACIA, Greffier en Chef Adjoint.
ART. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi ... , Président ;
Béatrice BARDY, Greffier en Chef. ;
Mmes
Laura SPARACIA, Greffier en Chef Adjoint.
ART. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Art. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ... en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Art. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté n° 99-7 du 24 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e).
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-2 du 19 janvier 2010 portant recrutement de deux greffiers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ... cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-30 du 11 octobre 2016 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-23 du 10 octobre 2012 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-23 du 7 octobre 2014 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 27 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 27 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-23 du 20 octobre 2015 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 27 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 27 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours
en vue du recrutement de quatre greffiers.
, Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux ... , Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 portant recrutement de deux greffiers
Chef Adjoint.
ART. 5.
Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept janvier ... Chef Adjoint.
ART. 5.
Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept janvier ...