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Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

  • N° journal 7602
  • Date de publication 06/06/2003
  • Qualité 99.01%
  • N° de page 977
Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrête :


Article Premier.

Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe général, catégorie B, indices majorés extrêmes 328-463.


Art. 2.

Les candidats (es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être âgé de moins de 40 ans à la date de publication du présent arrêté au "Journal de Monaco" ;

- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ;

- justifier de connaissances juridiques ainsi que d'une expérience pratique confirmée des procédures judiciaires de greffe ;

- maîtriser la saisie sur ordinateur ;

- être apte à traduire des documents en langue anglaise.


Art. 3.

Les candidats (es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des références présentées.


Art. 4.

Le jury de concours sera composé comme suit :



M.
Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut, affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.


Art. 5.

Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.


Art. 6.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept mai deux mille trois.


P/ Le Directeur des Services Judiciaires,
Le Procureur Général
D. SERDET.
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Version 2018.11.07.14