Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Article Premier.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe général, catégorie B, indices majorés extrêmes 328-463.
Art. 2.
Les candidats (es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé de moins de 40 ans à la date de publication du présent arrêté au "Journal de Monaco" ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de connaissances juridiques ainsi que d'une expérience pratique confirmée des procédures judiciaires de greffe ;
- maîtriser la saisie sur ordinateur ;
- être apte à traduire des documents en langue anglaise.
Art. 3.
Les candidats (es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des références présentées.
Art. 4.
Le jury de concours sera composé comme suit :
M.
Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut, affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Art. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept mai deux mille trois.
P/ Le Directeur des Services Judiciaires,
Le Procureur Général
D. SERDET.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Article Premier.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe général, catégorie B, indices majorés extrêmes 328-463.
Art. 2.
Les candidats (es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé de moins de 40 ans à la date de publication du présent arrêté au "Journal de Monaco" ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de connaissances juridiques ainsi que d'une expérience pratique confirmée des procédures judiciaires de greffe ;
- maîtriser la saisie sur ordinateur ;
- être apte à traduire des documents en langue anglaise.
Art. 3.
Les candidats (es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des références présentées.
Art. 4.
Le jury de concours sera composé comme suit :
M.
Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut, affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Art. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept mai deux mille trois.
P/ Le Directeur des Services Judiciaires,
Le Procureur Général
D. SERDET.