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Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ... la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ... a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
nationale : « Le Directeur de la Sûreté Publique procède, sur instructions du Ministre d’État ou du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d ... nationale : « Le Directeur de la Sûreté Publique procède, sur instructions du Ministre d'État ou du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ... liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, constitué par les 3 contrats de prêts sur gages, numérotés 20001784, 20001785 et 20001786, en procédant à la vente aux enchères publiques des bijoux en sa possession à la plus prochaine vente utile ... , constitué par les 3 contrats de prêts sur gages, numérotés 20001784, 20001785 et 20001786, en procédant à la vente aux enchères publiques des bijoux en sa possession à la plus prochaine vente utile ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ... -Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et du matériel garnissant le local ... 'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et du matériel garnissant le local ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions ... , en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ... le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques les véhicules ci-après :
- un véhicule MERCEDES-BENTZ, immatriculé "V 700 MC",
- un véhicule ... ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques les véhicules ci-après :
- un véhicule MERCEDES-BENTZ, immatriculé "V 700 MC",
- un véhicule ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
commerce sous l'enseigne LEISURE WORLD a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel ... commerce sous l'enseigne LEISURE WORLD a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits ... suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ... 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
réputé contradictoire
"Constate que les formalités prescrites par les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été ... réputé contradictoire
"Constate que les formalités prescrites par les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents des travaux de ... ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents des travaux de ...