Rechercher un journal, un article
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
'État, sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que ... 'État, sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
que la motivation des décisions administratives individuelles restreignant l’exercice des libertés publiques ou constituant une mesure de police soit écrite et comporte, dans le corps même de la ... que la motivation des décisions administratives individuelles restreignant l’exercice des libertés publiques ou constituant une mesure de police soit écrite et comporte, dans le corps même de la ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Chocolat", et de Jean-Jacques WALTER, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du véhicule RENAULT ... Chocolat", et de Jean-Jacques WALTER, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du véhicule RENAULT ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que, l’objet des mesures de police administrative étant de prévenir d ... aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que, l’objet des mesures de police administrative étant de prévenir d ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
céder à la SAM « ANNY REY » le droit au bail de locaux sis dans le complexe industriel de la « ZONE F » situés aux n° 4 et n° 6 de l’avenue du Prince Albert II à Monaco, (R +6 : lots n° 656 et 657, R -3 ... céder à la SAM « ANNY REY » le droit au bail de locaux sis dans le complexe industriel de la « ZONE F » situés aux n° 4 et n° 6 de l’avenue du Prince Albert II à Monaco, (R +6 : lots n° 656 et 657, R -3 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d’habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ... 'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
GREFFE GENERAL - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
N° D2013/000002, D2013/000003, D2013/000004 ET D2013/000005
.344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant appartenu à M. M. N., sont invités à se réunir devant Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET Juge au Tribunal de ... .344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant appartenu à M. M. N., sont invités à se réunir devant Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET Juge au Tribunal de ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
RAMELLO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à procéder à la vente aux enchères publiques des stocks de peaux, fourrures et accessoires ainsi que du mobilier appartenant à ladite société.
Monaco, le 4 ... RAMELLO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à procéder à la vente aux enchères publiques des stocks de peaux, fourrures et accessoires ainsi que du mobilier appartenant à ladite société.
Monaco, le 4 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ... la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ... a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
nationale : « Le Directeur de la Sûreté Publique procède, sur instructions du Ministre d’État ou du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d ... nationale : « Le Directeur de la Sûreté Publique procède, sur instructions du Ministre d'État ou du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ... liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, constitué par les 3 contrats de prêts sur gages, numérotés 20001784, 20001785 et 20001786, en procédant à la vente aux enchères publiques des bijoux en sa possession à la plus prochaine vente utile ... , constitué par les 3 contrats de prêts sur gages, numérotés 20001784, 20001785 et 20001786, en procédant à la vente aux enchères publiques des bijoux en sa possession à la plus prochaine vente utile ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ... -Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et du matériel garnissant le local ... 'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et du matériel garnissant le local ...