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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
8261-22/01/2016 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
8487-22/5/2020 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
8661-22/09/2023 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
8674-22/12/2023 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
8687-22/03/2024 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Les mentions suivantes sont ajoutées à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
Personnes ... œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
margin-bottom:8.5pt;margin-left:29.35pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:9.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
8270_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-578 du 22 novembre 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
7992_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
7972_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à New York
7759_22.pdf ... peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de poste numéro : 06-POL-DDA-410538-S-New York (G).
Délai pour le dépôt des candidatures : 9 juillet 2006.
Titre fonctionnel ... 22 ... peu ou pas représentés au sein des organes de l'ONU.
Avis de vacance de poste numéro : 06-POL-DDA-410538-S-New York (G).
Délai pour le dépôt des candidatures : 9 juillet 2006.
Titre fonctionnel ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
7817_22.pdf ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ... 22 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
8087_22.pdf ... de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ... 22 ... de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.583 du 17 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
8148_22.pdf ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... 22 ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...