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Journal n°8318
du 24 février 2017
S.A.R.L. ELECTRONIC MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 décembre 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal desdites ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 décembre 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal desdites ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
G & G S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
conformément à la loi, le 22 août 2017.
Monaco, le 1er septembre 2017.
... conformément à la loi, le 22 août 2017.
Monaco, le 1er septembre 2017.
...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de la SAM INNOV.ECO (INNOVATIVE ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de la SAM INNOV.ECO (INNOVATIVE ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
INDEPENDENT FC. ADVISORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
PLANETE KATAPULT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue des Roses à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue des Roses à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
INSIDE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2021 ... modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2021 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
INTERNATIONAL LUXURY INTERIORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - Bureau Exclusif - 41, avenue Hector Otto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 octobre 2019, les associés ont nommé Mme Alexia REAU nom d'usage RICOZZI en qualité de cogérante associée.
L'article 11 ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 octobre 2019, les associés ont nommé Mme Alexia REAU nom d'usage RICOZZI en qualité de cogérante associée.
L'article 11 ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
BE ATHLETIK MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 22 janvier 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, avenue de la Costa à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 22 janvier 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, avenue de la Costa à Monaco.
Un exemplaire du ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 5 avril 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, chemin des Révoires à Monaco.
Un ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 5 avril 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, chemin des Révoires à Monaco.
Un ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
LJPF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
conséquence les articles 7 et 8 des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... conséquence les articles 7 et 8 des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 22 novembre 2018.
... , conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 22 novembre 2018.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
DITRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.515.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
QUANTUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 juin 2020, les associés de la SARL QUANTUM ont procédé à la nomination de M. Yordan Georgiev en qualité de nouveau ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 juin 2020, les associés de la SARL QUANTUM ont procédé à la nomination de M. Yordan Georgiev en qualité de nouveau ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
"MONACO AUTO LOCATION"
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 901.362 euros
Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
aux minutes dudit notaire par acte en date du 22 décembre 2003
2°) De la délibération de l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de ladite société tenue à Monaco, le 22 décembre 2003 ... aux minutes dudit notaire par acte en date du 22 décembre 2003
2°) De la délibération de l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de ladite société tenue à Monaco, le 22 décembre 2003 ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 novembre 2011 de l’association dénommée «Wind and Fire MC Monaco».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 novembre 2011 de l’association dénommée «Wind and Fire MC Monaco».
Cette ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
(s), tel(s) que défini(s) par l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La vente des produits de la marque « GOYARD » et ce, à l'exclusion de tous autres, avec un caractère de grand ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Association Tutélaire des Handicapés Mentaux de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l ... déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Association Tutélaire des Handicapés Mentaux de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
inventaire a été établi dans le but des présentes.
Tel que ledit fonds existe, s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.
Le fonds ... inventaire a été établi dans le but des présentes.
Tel que ledit fonds existe, s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.
Le fonds ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 9 septembre 2021 en faveur de Mme Anne-Marie MONACO, exerçant sous l'enseigne Agence WESTROPE 22, boulevard des Moulins ... la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 9 septembre 2021 en faveur de Mme Anne-Marie MONACO, exerçant sous l'enseigne Agence WESTROPE 22, boulevard des Moulins ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces ... déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 décembre 2017 de l'association dénommée « Monaco Ambassadors Club ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er au sein duquel a été ajoutée l ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 décembre 2017 de l'association dénommée « Monaco Ambassadors Club ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er au sein duquel a été ajoutée l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
. 25.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail travaille en collaboration avec le Comité de Lutte contre les Infections qui a pour mission d’organiser et coordonner la prévention ... . 25.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail travaille en collaboration avec le Comité de Lutte contre les Infections qui a pour mission d’organiser et coordonner la prévention ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001, ayant ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001, ayant ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:42.6pt'>
Deux roues des locataires des immeubles domaniaux dans le parking sis en infrastructure (sous réserve toutefois de la constitution d ... Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023. ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts
"AGEMAR S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2002.
IV. - La déclaration de ... .
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2002.
IV. - La déclaration de ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Réduction de capital - "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET
AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES" (Ssociété Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification ... 'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
arrêté ministériel du 2 décembre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2022.
IV ... arrêté ministériel du 2 décembre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2022.
IV ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2001
. ROUGE
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
MAI :
1er
Mardi
Dr. LEANDRI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
12 et 13 ... . ROUGE
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
MAI :
1er
Mardi
Dr. LEANDRI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
12 et 13 ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
Mai
1er (Fête du Travail)
Lundi
Dr. LEANDRI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
12 et 13 ...
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
Mai
1er (Fête du Travail)
Lundi
Dr. LEANDRI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
12 et 13 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM SAMFET GROUP » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Me REY, le 18 décembre 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017 ... déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 décembre 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 décembre 2017 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
-merl internationaux.
Les projections de films au mus*, océanographique jmqu'ati mardi 28 inclus : la mer vivante ; à partir du mercredi 29 : le butin de Pergame sauvé des eaux.
Au Monte-Carlo Sporting Club
jusqu ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
RAMA WATCH SA.
Monaco, le 22 mars 2016. ... RAMA WATCH SA.
Monaco, le 22 mars 2016. ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
’envisager une carrière dans le service des transports aériens ou l’industrie aérospatiale) et de récolter des fonds charitables auprès des résidents de Monaco afin d’aider à ce but. » ... ’envisager une carrière dans le service des transports aériens ou l’industrie aérospatiale) et de récolter des fonds charitables auprès des résidents de Monaco afin d’aider à ce but. » ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
opérations d'assurance relevant des branches suivantes:
- 20 « Vie-Décès »
- 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... opérations d'assurance relevant des branches suivantes:
- 20 « Vie-Décès »
- 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2023 de l’association dénommée « MANTOVANI FOR LIFE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2023 de l'association dénommée « MANTOVANI FOR LIFE ».
Cette association ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« EMES FEDERING S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 août 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 22 août ... précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 août 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 22 août ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-219 du 14 avril 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 septembre et 20 décembre 1999 portant autorisation et ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 septembre et 20 décembre 1999 portant autorisation et ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-440 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"WERNER EXPLORATION S.A.M."
dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42 et n° 99-229 en date des 22 janvier et 17 mai 1999, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42 et n° 99-229 en date des 22 janvier et 17 mai 1999, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier,
17 mai et 9 septembre 1999 susvisés.
Art. 2.
Le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier, 17 mai et 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« S.A.M. DFM MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 août 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 22 août ... précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 août 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 22 août ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juin 2017 de l'association dénommée « PRIME SOLUTIONS ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juin 2017 de l'association dénommée « PRIME SOLUTIONS ».
Cette association, dont ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. E.D.N.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 2010, enregistré à Monaco le 12 juillet 2010, F°/Bd 192 V, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 2010, enregistré à Monaco le 12 juillet 2010, F°/Bd 192 V, il a été ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
maintenir une relation dans le temps, en soutenant les initiatives adoptées de manière permanente ; n'avoir aucun frais général afin de conserver 100 % des fonds recueillis pour les enfants défavorisés ».
... maintenir une relation dans le temps, en soutenant les initiatives adoptées de manière permanente ; n'avoir aucun frais général afin de conserver 100 % des fonds recueillis pour les enfants défavorisés ».
...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l'article 1er de la loi n° 1.252 du ... 'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l'article 1er de la loi n° 1.252 du ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions
à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
Libertés fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 4 ouvert à la signature le 16 septembre 1963, n° 6 ... Libertés fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 4 ouvert à la signature le 16 septembre 1963, n° 6 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
La Semaine en Principauté
avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat.
Le 11 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animé par l'Abbé Alain Goinot sur le thème ... avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat.
Le 11 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animé par l'Abbé Alain Goinot sur le thème ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 septembre 2013 de l’association dénommée « Monaco Futsal ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 septembre 2013 de l’association dénommée « Monaco Futsal ».
Cette association ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 29 février 2000
SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est 18, rue de la Turbie MC 98000 Monaco
et le Syndicat des Agents Hospitaliers, dont le siège est 18, rue de la Turbie - MC 98000 Monaco
Représentés par Me PASTOR ... SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est 18, rue de la Turbie MC 98000 Monaco
et le Syndicat des Agents Hospitaliers, dont le siège est 18, rue de la Turbie - MC 98000 Monaco
Représentés par Me PASTOR ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des prestations familiales allouées aux ... allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des prestations familiales allouées aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SARL MONACO CARRELAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
CAREMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ...