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Journal n°8528
du 5 mars 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 18, rue Princesse Caroline, 2ème étage, d'une superficie de 39,12 m² et 1,64 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.480 € + 70 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI - M. Olivier Gavot - 20, rue Princesse Caroline - 98000...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-63 d'un Juriste / Administrateur au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
Le Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Juriste / Administrateur au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.L'échelle indiciaire afférente à cette fonction a p...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-62 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionNous vous...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-61 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionNous vous...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-60 d'un Conducteur de Travaux au sein de l'Administration des Domaines.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Modification de l'heure légale - Année 2021.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 28 mars 2021, à deux heures du matin et le dimanche 31 octobre 2021, à trois heures du matin.
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-6, L.172-1, L.210-1 et L.210-2 ;Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobili...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-159 du 25 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-157 du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autor...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-155 du 25 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.S. Private », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.S. Private », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...