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Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-290 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Socotec Monaco SAM.
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2019-290 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Socotec Monaco SAM. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
des Congrès (section C1), tiré au sort ;
- M. Luc Torto, Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Christophe Barbara, Employé de Bureau au ... ;
- M. Frédéric Aznar, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élu ;
- M. Nicolas Gruter, Archiviste au Service des Prestations Médicales de l'État, (section B4 ... Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié. ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-725 du 20 décembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
’éducation nationale.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... ’éducation nationale.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-449 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié.
n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique ... ° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date ... Arrêté Ministériel n° 2021-449 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ... Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers. ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier ... conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-154 du 23 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
;
- justifier, de préférence, d'une expérience au sein de l'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ... en langue anglaise ;
- justifier, de préférence, d'une expérience au sein de l'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
dans l'intérêt de la santé publique oppose un organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance de l'établissement ou de l'organisme au pharmacien responsable, celui-ci doit en ... dans l'intérêt de la santé publique oppose un organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance de l'établissement ou de l'organisme au pharmacien responsable, celui-ci doit en ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-380 du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2023‑48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains à remous.
.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de ... .690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la ... 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains à remous. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique.
2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l ... 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ...