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Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑20 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les missions du poste...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2024-A.
Les personnes, ci‑après, ont présenté avec succès, le 3 juillet 2024, l’examen de Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » institué en application de l’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l’obli...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑99 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 2...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑100 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 298/5...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑102 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à l’Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.L...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑98 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrê...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑97 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑101 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 9 août 2023 du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État, désignant S. B. pour assurer la continuité du service du Tribunal Suprême.En la cause de :C.P. ; Ayant...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 octobre 2022 du Directeur du Travail abrogeant le permis de travail de D. C..En la cause de :D. C. ; Ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et ayant pou...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision du 31 janvier 2023 du Ministre d’État prononçant la révocation de la décision d’autorisation d’exercice professionnel de E. A. C. et de la décision du 12 juin 2023 rejetant son recours gracieux.En la cause de :E. A. C. ;Ayant élu d...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 3 janvier 2023 autorisant A-M. F. à exercer la profession d’expert-comptable à Monaco, ensemble du refus implicite qui a été opposé par cette même décision à G. A., ensemble à nouveau du rejet du recours exercé par G. A. contre la dé...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 mai 2023, rectifiée le 17 mai 2023, du Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) déclarant M-F. B. inapte à son métier d’infirmière.En la cause de :M-F. B. ; Ayant élu domicile...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2023 du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique refusant de délivrer à V. N. épouse E. une carte de séjour.En la cause de :V. N. épouse E. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernar...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité attribuant une autorisation de construire à C. D. et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la cause de&nb...

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Version 2018.11.07.14