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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-639 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).
L’annexe II comprend les personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles ... paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).
L’annexe II comprend les personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-728 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ... des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
législation sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié ... législation sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-704 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis
tarif des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté au chiffre 1 du 1er alinéa de l’article 19 de l ... tarif des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté au chiffre 1 du 1er alinéa de l’article 19 de l ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-613 du 1er octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions et du Téléthon
ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2.
Du jeudi 15 octobre 2015 à 21 heures au vendredi 16 octobre 2015 à 07 heures et du lundi 19 octobre 2015 à 21 heures au mardi 20 octobre 2015 à 7 heures ... ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2.
Du jeudi 15 octobre 2015 à 21 heures au vendredi 16 octobre 2015 à 07 heures et du lundi 19 octobre 2015 à 21 heures au mardi 20 octobre 2015 à 7 heures ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l’attribution d’une aide financière afin de faciliter l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire de travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
’occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 novembre au 19 novembre 2016, à l’occasion de la Fête du Prince,
- le 11 décembre 2016 de 6 h à 14 h, à l’occasion de la Cursa de Natale,
- du 31 décembre 2016 à 18 h ... ’occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 novembre au 19 novembre 2016, à l’occasion de la Fête du Prince,
- le 11 décembre 2016 de 6 h à 14 h, à l’occasion de la Cursa de Natale,
- du 31 décembre 2016 à 18 h ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
, Gideon,
19. Gurira, Cephas T.,
20. Gwekwerere, Stephen (alias Steven),
21. Kachepa, Newton,
22. Karakadzai, Mike Tichafa,
23. Kasukuwere, Saviour,
24. Kazangarare, Jawet,
25. Khumalo, Sibangumuzi ... , Gideon,
19. Gurira, Cephas T.,
20. Gwekwerere, Stephen (alias Steven),
21. Kachepa, Newton,
22. Karakadzai, Mike Tichafa,
23. Kasukuwere, Saviour,
24. Kazangarare, Jawet,
25. Khumalo, Sibangumuzi ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Pour les besoins du ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Pour les ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-454 du 20 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 5ème Monaco Kart Cup du 1er au 3 octobre 1999.
ème Kart Cup, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit du mercredi 29 septembre 1999 à 7 h 00 au lundi 4 octobre 1999 à 19 h 00, sur :
- la route de la Piscine dans ... 'occasion de la 5ème Kart Cup, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit du mercredi 29 septembre 1999 à 7 h 00 au lundi 4 octobre 1999 à 19 h 00, sur :
- la route de la ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-900 du 28 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
présent arrêté est applicable à compter du 19 février 2018.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... présent arrêté est applicable à compter du 19 février 2018.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Comité d'Organisation, est interdit :
- sur l'esplanade des Pêcheurs ;
- sur le quai Rainier III.
Art. 3.
• Le jeudi 19 janvier 2017 de 16 heures à 23 heures 59 et le samedi 28 janvier 2017 de 06 heures ... Comité d'Organisation, est interdit :
- sur l'esplanade des Pêcheurs ;
- sur le quai Rainier III.
Art. 3.
• Le jeudi 19 janvier 2017 de 16 heures à 23 heures 59 et le samedi 28 janvier 2017 de 06 heures à ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-525 du 7 juin 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
30 septembre 2018, à l'occasion du Monaco Yacht Show,
- le 11 novembre 2018 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2018, à l'occasion des ... Monaco Yacht Show,
- le 11 novembre 2018 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2018, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
- le ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle.
• Du mercredi 19 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 3 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis ... sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle.
• Du mercredi 19 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 3 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis ...