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Arrêté Ministériel n° 2018-525 du 7 juin 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
-           le 21 juillet 2018 de 18 h à 24 h, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
-           du 27 juillet 2018 à 18 h au 28 juillet 2018 à 6 h, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
-           le 28 juillet 2018 de 18 h à 24 h, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
-           le 4 août 2018 de 18 h à 24 h, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
-           le 11 août 2018 de 18 h à 24 h, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
-           du 24 au 30 septembre 2018, à l'occasion du Monaco Yacht Show,
-           le 11 novembre 2018 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Cross du Larvotto,
-           du 18 au 19 novembre 2018, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
-           le 16 décembre 2018 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la course « U Giru de Natale »,
-           du 31 décembre 2018 à 18 h au 1er janvier 2019 à 6 h, à l'occasion des Festivités du Jour de l'An.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10