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Ordonnance Souveraine n° 6.962 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.222 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Kristel Marverti (nom d'usage Mme Kristel Malgherini), Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée en qualité de Conseiller Technique au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14