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Journal n°8698
du 7 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
responsabilité limitée SALAD'WICH S.A.R.L., a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du vendredi 5 juillet 2024.
Monaco, le 4 juin 2024.
... responsabilité limitée SALAD'WICH S.A.R.L., a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du vendredi 5 juillet 2024.
Monaco, le 4 juin 2024.
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Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens d'Elena RAFANIELLO exerçant le commerce sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISSERIE ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens d'Elena RAFANIELLO exerçant le commerce sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISSERIE ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MANEO MONACO S.A.R.L., dont le siège social se trouvait 42 ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MANEO MONACO S.A.R.L., dont le siège social se trouvait 42 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS PERC & Cie « Restaurant PETROSSIAN » et de M. L. P., dont le siège social se ... trouvait à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. L. C., exerçant son activité sous l ... sous l'enseigne BATISTYL a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, à céder le véhicule de marque Nissan, série de type n° SBFTL024, immatriculé à Monaco 2046 au prix de CINQ CENTS EUROS (500 €) à M. François ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Directeur de la Direction de l’Habitat en date du 26 février 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée le bien immobilier appartenant à Mme GV portant le lot 9 et ... Directeur de la Direction de l’Habitat en date du 26 février 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée le bien immobilier appartenant à Mme GV portant le lot 9 et ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
précités n° 2017-183, 2017-184 et 2017-185 ainsi que contre la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au tableau de l'Ordre des experts-comptables de Monaco en date du 27 mars 2017 (recours ... précités n° 2017-183, 2017-184 et 2017-185 ainsi que contre la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au tableau de l'Ordre des experts-comptables de Monaco en date du 27 mars 2017 (recours ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation contre la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la cause de :
- M. F ... Recours en annulation contre la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la cause de :
- M. F ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 juillet 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. FUSCHMANN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la ... Recours en annulation de la décision, en date du 20 juillet 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. FUSCHMANN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ... Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la ... Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28, boulevard Rainier III à Monaco, agissant poursuites et diligences de sa Présidente du Conseil d ... la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28, boulevard Rainier III à Monaco, agissant poursuites et diligences de sa Présidente du Conseil d ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
SZYMANIAK exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2000 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco ... SZYMANIAK exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2000 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
"TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO-TRASOMAR" par l'Assemblée Générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 10 juillet 2003 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco, 9, avenue ... "TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO-TRASOMAR" par l'Assemblée Générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 10 juillet 2003 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco, 9, avenue ...