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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZURA MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2019 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 mai 2019) ;
ont été déposées le 4 juin ... ° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2019 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 mai 2019) ;
ont été déposées le 4 juin ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
MONTE-CARLO INTERNATIONAL ART S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2020\.
Monaco, le 22 mai 2020.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2020\.
Monaco, le 22 mai 2020.
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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
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Journal n°8656
du 18 août 2023
MIDDLECAP TRANSPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : c/o MIDDLECAP CAR COMPANY, 6, lacets Saint-Léon - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 août 2023.
Monaco, le 18 août 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 août 2023.
Monaco, le 18 août 2023.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
ACOUSTUDIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 63.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o TALARIA - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
CARLO TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
MC SCOUTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
SARL INFLIGHT CHEF DELIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er décembre 2022.
Monaco, le 27 janvier 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er décembre 2022.
Monaco, le 27 janvier 2023.
...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
COMPTOIR MONÉGASQUE DE BIOCHIMIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
clôture de l'exercice social ;
- Modification corrélative de l'article 22 des statuts de la société ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil d'administration.
... date de clôture de l'exercice social ;
- Modification corrélative de l'article 22 des statuts de la société ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil d'administration.
...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - 12f1
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 mars 2013.
Monaco, le 22 mars 2013. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 mars 2013.
Monaco, le 22 mars 2013. ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
HAUMEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2016, enregistré le 22 février 2017, Folio Bd 38 R, Case 4, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 5 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2016, enregistré le 22 février 2017, Folio Bd 38 R, Case 4, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 22 janvier 2010 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une ... ’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 22 janvier 2010 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier ... automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR CFM-Indosuez Wealth Management EN FAVEUR DE L' « Agence OLIVIÉ »
date du 3 avril 2018, sous le numéro 18S07708, dans des locaux situés à Monaco, 22, avenue de la Costa, société adhérente par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Les cautions accordées s ... date du 3 avril 2018, sous le numéro 18S07708, dans des locaux situés à Monaco, 22, avenue de la Costa, société adhérente par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Les cautions accordées s ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 3
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 3
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2640 du 18 août 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009
réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’IRON MAN 70.3 2009 se déroulera le dimanche 6 septembre 2009.
Art. 2.
A l ... réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’IRON MAN 70.3 2009 se déroulera le dimanche 6 septembre 2009.
Art. 2.
A l ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
'il était passible de sanctions pénales en cas de non-respect de cette mesure administrative ; que par lettre du 17 mai 2018, reçue le 22 mai 2018, M. M. a formé un recours gracieux contre la décision de ... passible de sanctions pénales en cas de non-respect de cette mesure administrative ; que par lettre du 17 mai 2018, reçue le 22 mai 2018, M. M. a formé un recours gracieux contre la décision de refoulement ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2022 de l’association dénommée « European Physicians Golf Association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2022 de l'association dénommée « European Physicians Golf Association ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Avis de recrutement d’un Ingénieur en Radiocommunications, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Bureau des Radiocommunications (BR), Département des Services de Terre (TSD)
envoyées avant le 22 septembre 2008 au plus tard.
Secrétariat Général,
Division de l’Administration des Ressources Humaines,
UIT,
Place des Nations
CH – 1211 GENEVE 20,
SUISSE
Télécopieur : (41.22 ... envoyées avant le 22 septembre 2008 au plus tard.
Secrétariat Général,
Division de l’Administration des Ressources Humaines,
UIT,
Place des Nations
CH – 1211 GENEVE 20,
SUISSE
Télécopieur : (41.22 ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
Préambule
Les Parties à la présente Convention,
Conscientes qu'il est ... CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
Préambule
Les Parties à la présente Convention,
Conscientes qu'il est ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 avril 2012 de l’association dénommée «Association OASIS (Organic Agriculture ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 avril 2012 de l’association dénommée «Association OASIS (Organic Agriculture ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 octobre 2014 de l’association dénommée « Femme d’Egypte, Femme du monde ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 octobre 2014 de l’association dénommée « Femme d’Egypte, Femme du monde ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er février 2022 de l'association dénommée « SAVE US ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er février 2022 de l'association dénommée « SAVE US ».
Cette association, dont le ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire -
"SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Place du Casino - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 22 septembre 2000. Cette ... Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 22 septembre 2000. Cette ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... .338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion
.000.000 euros, dont le siège est Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (TV), prise en sa succursale monégasque BENCOM SRL succursale à Monaco dont le siège est situé 29, boulevard des Moulins 98000 Monaco ... .000.000 euros, dont le siège est Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (TV), prise en sa succursale monégasque BENCOM SRL succursale à Monaco dont le siège est situé 29, boulevard des Moulins 98000 Monaco ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion
.000.000 euros, dont le siège est Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (TV), prise en sa succursale monégasque BENCOM SRL succursale à Monaco dont le siège est situé 29, boulevard des Moulins 98000 Monaco ... .000.000 euros, dont le siège est Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (TV), prise en sa succursale monégasque BENCOM SRL succursale à Monaco dont le siège est situé 29, boulevard des Moulins 98000 Monaco ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie par,
la Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, société anonyme monégasque au capital de 24.516.661 euros, dont le siège social se situe ...
La gérance libre consentie par,
la Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, société anonyme monégasque au capital de 24.516.661 euros, dont le siège social se situe ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«BRASILINVEST MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 septembre 2011 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour ( 22 septembre ... 2011.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 septembre 2011 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour ( 22 septembre ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Gérance Libre - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 janvier 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION MAJOIE POUR LA ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 janvier 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION MAJOIE POUR LA ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
LES AMIS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Mauro BUCALO, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, la loi, le 22 ... .000 euros.
Gérant : M. Mauro BUCALO, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, la loi, le 22 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ... soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
, par le notaire soussigné, le 22 septembre 2022 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 septembre 2022 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry ... , par le notaire soussigné, le 22 septembre 2022 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 septembre 2022 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO PARQUET » (Société Anonyme Monégasque)
, le 22 avril 2021 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 avril 2021 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 ... , le 22 avril 2021 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 avril 2021 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis - CREDIT DU NORD - Succursale de Monaco
Siège social : 27, avenue de la Costa
Park Palace - Monaco (Pté)
, boulevard des Moulins.
Au titre de ses activités "gestion immobilière, administration de biens immobiliers" et "transactions sur immeubles et fonds de commerce " ont pris fin le 22 mai 2007.
Les ... , boulevard des Moulins.
Au titre de ses activités "gestion immobilière, administration de biens immobiliers" et "transactions sur immeubles et fonds de commerce " ont pris fin le 22 mai 2007.
Les ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
22
2.000
300
48
5.000
760
469
100
15
Art. 6.
Les montants en francs mentionnés ... :
Article
Francs
Euros
22
2.000
300
48
5.000
760
469
100
15
Art. 6.
Les montants en francs mentionnés dans l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de ... Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la délibération du ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-24 du 29 janvier 2007 portant revalorisation des pensions
d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
à compter du 1er janvier 2007
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-257 du 17 mai 2013 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2013
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège, 9, avenue des Castelans à Monaco, le 22 juin 2012, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège, 9, avenue des Castelans à Monaco, le 22 juin 2012, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
compétents des informations en méconnaissance des secrets protégés par la loi ; que le moyen n'est pas fondé et doit être rejeté ;
Sur le moyen relatif à l'article 2 de l'ordonnance souveraine, tiré de la ... compétents des informations en méconnaissance des secrets protégés par la loi ; que le moyen n'est pas fondé et doit être rejeté ;
Sur le moyen relatif à l'article 2 de l'ordonnance souveraine, tiré de la ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
de Paul ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... de Paul ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ». ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l'occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 mai, à ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2021 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier ... .375,00 €
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 et n° 2020-4771 du 14 décembre 2020, susvisés, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2022.
Art. 3.
Le ... Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°0660
du 14 février 1871
ferrée destinée à riiettre notre ville en communication directe avec la haute Italie, serait terminée dans le courant de l'année ISM Avant que cette oeuvre, une des plus considérables au point de vue de la ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Comité d’éthique institué par l’article 25 de Notre Ordonnance n ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Comité d'éthique institué par l'article 25 de la l ... règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
« JRCC Audit Conseil »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, par le notaire soussigné, le 22 juillet 2014 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2014 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY ... , par le notaire soussigné, le 22 juillet 2014 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2014 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
’Expansion Economique» ;
Que la demande d’avis fonde ces accès sur les obligations qui incombent à la DEE dans le cadre de la gestion des dossiers des entreprises ayant ou souhaitant exercer une activité économique en ... ’Expansion Economique» ;
Que la demande d’avis fonde ces accès sur les obligations qui incombent à la DEE dans le cadre de la gestion des dossiers des entreprises ayant ou souhaitant exercer une activité économique en ...