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Journal n°8689
du 5 avril 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MCBT Monaco Beach Tennis » à compter du 29 janvier 2024.
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :- En date du 7 ja...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Médaille du Travail - Année 2024.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la Médaille du Travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAITPar jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COUR...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Publication n° 543 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Patrons of Arts in the Vatican Museums » à compter du 15 décembre 2023.
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « PRICOMS @ 2007.mc » à compter du 12 septembre 2023.
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.409 du 14 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision Souveraine en date du 28 mars 2024 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Alphabet S.A.R.L. ».
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOPar Décision Souveraine en date du 28 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Alphabet S.A.R.L. ».
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑173 du 4 avril 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 7ème Monaco E-Prix, du 14ème Grand Prix de Monaco Historique et du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.483 du 4 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 porta...