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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motiva...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-677 du 2 décembre 2022 portant extension de l'Avenant n° 2 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives du travail, modifiée,Vu la loi n° 868 du 1er juillet 1969 modifiant et complétant la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;Vu l’avi...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-561 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
Il fallait lire page 3317 :« Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 mai 2022 ; »au lieu de :« Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2022 ; »ain...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-268 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4842 du 29 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4858 du 30 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'AS Monaco Kids Tour.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4764 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 por...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4794 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2003-35 du 9 avril 2003 porta...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4762 du 29 novembre 2022 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant un fonctionnaire...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.