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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-733 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Anne-Marie FELDEN à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-741 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 16...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-743 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-623 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux condition...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-742 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux condition...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-740 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-549 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;Vu l’avis du...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-739 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-548 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;Vu l’avis du Comité de l’Éducatio...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-738 du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;Vu la dél...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-734 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Chloé BOISSON à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Conformément à ses engagements internationaux, la Principauté de Monaco appelle à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l’Homme.ProcédureLes juges de la Cour européenne des droits de l’Homme sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-20 du 27 décembre 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2023.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...