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Arrêté Ministériel n° 2022-738 du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié.

  • N° journal 8624
  • Date de publication 06/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est ajouté, après le dix-huitième tiret de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998, modifié, susvisé, le dix-neuvième tiret suivant :

« - un euro pour 7,53450 kunas croates (HRK). ».

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14