Arrêté Ministériel n° 2022-738 du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ajouté, après le dix-huitième tiret de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998, modifié, susvisé, le dix-neuvième tiret suivant :
« - un euro pour 7,53450 kunas croates (HRK). ».
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.