Arrêté Ministériel n° 2022-742 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la demande formulée le 29 novembre 2022 par Mme Tiziana Ferrando, pharmacien responsable au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.