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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeu...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.597 du 9 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.596 du 9 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.335 du 5 novembre 2020 portant promotion au grade d’Adjudant-chef à la Compagnie d...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Anne Eastwood, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne, est nommée, en outre, Représentant Permanent de Notr...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;Vu l’Ordonnan...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.617 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée,...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;Vu la loi n°&...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 111 et 114 ;Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-688 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...