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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-277 du 24 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-381 du 21 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-562 du 26 octobre 2022 portant...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.912 du 24 mai 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décem...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.888 du 4 mai 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 24 mai 2023 portant nomination d'un Archiviste à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modi...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-97 d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-96 d'un Attaché Principal au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-95 d'un Agent d'Accueil au sein du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-94 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement de trois Appariteurs à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Appariteurs au Palais de Justice, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.Les candidat(e)s...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Consultation ouverte pour les assurances du Centre Hospitalier Princesse Grace et les établissements placés sous sa responsabilité.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation ouverte pour ses marchés d’assurances.Le candidat disposera de l’agrément et sera autorisé à pratiquer en Principauté les opérations d’assurance pour lesquelles il répond au marché.Le marché comprend cinq lots qui peuvent être attribués...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse d’études au titre de l’année 2023/2024 que le service en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuichet.mc.Celui-ci est accessible depui...