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Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ... 'Etat :
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
MM.
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ... 'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ... Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-195 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des membres des associations et des fédérations d’associations
identité bancaire pour la gestion des dons, fonction ;
- vie associative : état des cotisations et renseignements strictement liés à l’objet statutaire de l’association et aux besoins de son fonctionnement ... identité bancaire pour la gestion des dons, fonction ;
- vie associative : état des cotisations et renseignements strictement liés à l’objet statutaire de l’association et aux besoins de son fonctionnement ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Lire par 809
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Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de ... Lire par 809
..........................................................
Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-371 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
(e)s devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations ... stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices extrêmes 311/535).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés de 21 ans au ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.
certifiée par l'autorité compétente.
Art. 4.
La demande de document de circulation doit être présentée à la section des résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
Un formulaire approprié ... certifiée par l'autorité compétente.
Art. 4.
La demande de document de circulation doit être présentée à la section des résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
Un formulaire approprié ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-171 du 30 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
est ouvert un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet ... est ouvert un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation.
'Arrêté Ministériel n° 2019‑968 du 27 novembre 2019 :
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE 65 DU CODE DE LA ROUTE
- Protoporphyries érythropoïétiques.
- Porphyries ... 'Arrêté Ministériel n° 2019‑968 du 27 novembre 2019 :
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE 65 DU CODE DE LA ROUTE
- Protoporphyries érythropoïétiques.
- Porphyries ... Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-877 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-336 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
ouvert un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 255/439).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi ... ouvert un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 255/439).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-479 du 15 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination
des membres de la Commission de la Fonction Publique
Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ... Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin ...