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Journal n°6611
du 8 juin 1984
abrogés à compter de cette date :
— l'ordonnance du 15 juin 1872 sur le règlement du service des troupes ;
— les articles 2, 3, 5, 7, 8, 9 et 10 de l'ordonnance du 19 juin 1909 sur les Sapeurs ...
Journal n°2978
du 13 avril 1915
frappés d'opposition.
Exploit de Me Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la requête pour le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à ... de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la requête pour le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à ...
Journal n°7091
du 20 août 1993
de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance ...
Journal n°2294
du 24 juin 1902
7 a
18 El
19 =
20
21
22
9 h. matin midi 3 h. soir 6 h. 9 h. 9 h. matin midi 3 h ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
unguéale 3 à .5 2 à 4
c) Impotence totale définitive de pré- Deux phalanges
hension de la main : Trois phalanges 7 à 9 5 à -7
c.) Par flexion ou extension permanente de tous les ...
Journal n°0920
du 15 février 1876
45 1 19 5 06 9 42
» » » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 » 55 » ,35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10.02
10 1 20 » 90 » 65 Menton 9 :33 ...
Journal n°5509
du 3 mai 1963
» exploité n° II bis, Boulevard Rainier III, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours do la présente insertion en l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 3 mai 1963.
Signé J.C. RHY ...
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Monaco, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.428 du. 9 janvier 1992 portant majoration, à ...
Journal n°1743
du 29 décembre 1891
. Cette année, le jour le plus court a été le 21 décembre, et l'hiver a commencé le 22 à 2 heures 59 minutes du matin, ce qui confirme le proverbe en tenant compte de la discordance des deux calendriers. C ...
Journal n°2017
du 9 mars 1897
VOYAGES ET DE MÉNAGE
MAISON REC1MMANDÉE - ON PARLE LES LANGUES
PARFUMERIE DE MONTE CARLO
Ut. U4.3 C9 at
Fournisseur breveté de S. A. S. le Prince de Monaco
PRODUITS SPÉCIAUX
VIOLETTE DE MONTE ...
Journal n°2014
du 16 février 1897
sur la place du Casino.
Les hostilités commenceront à 2 heures.
PRIX DES PLACES
Grandes tribunes : ler rang 12 francs.
— 2e rang 10 »
— 3e rang 8 »
Grande tribune (Nord). IO »
— (Est ...
Journal n°6451
du 15 mai 1981
pour la France 14, rue Ballu à Paris 9ème ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°5943
du 20 août 1971
'une assemblée générale extraordinaire, tenue, au siège social, numéro 22, rue 4mile de Loth, fit Monaco; Ville, le 14 juin 1971, les
actionnaires ladite société (r. S.A,D,C,O, papi.,
tal do Cinq mué francs ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
compter du 9 décembre 2011.
art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Massobrio.
2419
art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°0067
du 4 septembre 1859
LE DIMANCHE.
UN NUMÉRO DÉTACUÉ 36 CENTIMES.)
AL.BOrtrtilitrallIEN It'S1 :
Six mois Trois mois 3 fr. 9» C, 3 » 25 9 3 » to » 3 » 75 5
6 fr. »s c.6 s 50 s 7 » » 7 s 50 »
Allemagne ...
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
-63 du 22 juin 1978 précisant lés salaires du PersonJ nel des Industries Graphiques à compter du le "juin 1978 (p. 615).
Circulaire h° 78-64 dv.j2 juin 1978 fixant Valeiir d u poihr servant' de base au ...
Journal n°4270
du 24 août 1939
suivants, à la date du 22 août 1939.
Légumes
,Iii kilog. 3.50 à 4 »
Aubergines pièce 0.20 à 0.40
Carottes kilog. 2.50 à 3 »
Céleris pièce '-) » à '2.50
Choux-verts - 3 - »
Courgettes ...
Journal n°0952
du 26 septembre 1876
759.3 738.4 759.5 19.» 22.2 21.5 19.7 21.» 0 80 S.-O. nuages épars. brouill. à N.
20 762.1 759.4 760.1 18.7 21.1 21.3 19.9 21.5 0.78 S. très faible beau. après-midi nuageux
21 760.3 758.7 759.1 18 ...
Journal n°2015
du 23 février 1897
seront rendus
INSERTIONS
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces,> 25 cent, Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorrains
'tit
Monaco, le *3 Février ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
virtualisation
vmware
Handiplage
Handiplage
ENvo
SSIERS
électroniquement
Téléservice
https
teleservice
gouv
fpe
Éco
Meridien
Meridien
télécharger
gouv
conomiQue
FOLON
Anderlecht
cIAlES ...
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°6854
du 3 février 1989
renouvelables dans le cimetière de Monaco (p. 98).
Arrêté Municipal no 89-3 du 9 janvier 1989 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances (p. 98).
Arrêté Municipal no 89-4 du 9 janvier ...
Journal n°2209
du 6 novembre 1900
.5 57.3 760.5 63.» 65.» 62.5 57.5 56.» 58.» 21.5 20.» 20.» 22.» 20.3 29.2 20.» 23.» 22.8 22.2 23.» 22.» 22.» 20.2 21.1 21.5 21.8 21 5 20 1 20.9 19.9 19.4 19.5 20.1 21.1 19.8 18.7 18.» 18.4 19.2 19.7 20 ...
Journal n°5555
du 20 mars 1964
administratives prises en apPlication de l'article 22 sera puni d'Un empris'onnement de six mois à troi3 ans et d'une amende de 500 à 5.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
ART. 25.
Sont ...
Annexes 1968
du 31 décembre 1968
).
Demande déposée le 3 juin 1966 par : la. Société anonyme monégasque C.E.D.A.P. dont le siège est à Monaco (Principauté). 4, quai Antoine Ier.
Pour « Robinet-flotteur à bras de levier orientable ...
Journal n°6438
du 13 février 1981
24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu ...
Journal n°0875
du 6 avril 1875
Beauliéu 8 37 — 1 07 4 58 9 33
7 » 85 65 » 45 Eze 8 45 1 19 5 06 9 42
» -» » Momie() 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 55 » 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 ...
Journal n°1842
du 21 novembre 1893
. Sérénade (alto solo, M. GILLY ) 2. A la Fontaine — 3. A Mules. 4. Sur les Cimes — 5. Napoli (violoncelle solo. M. C. SANSONI).
MIR .A LTX. reIG-IdX)NS IDE MONACO
Ouverture le 11 décembre i893
li-'11 ...
Journal n°2106
du 22 novembre 1898
décembre — 5, 12, 19 et 26 janvier — 2, 9, 16 et 23 février— 2, i6 et 23 mars — 6, 13, 2 o et 27 avril.
Prix des esters:
Prix d'entrée par concert 3 francs
Abonnement à six concerts consécutifs lb ...
Journal n°2081
du 31 mai 1898
'arbitres » officieux, â présenter aux gouvernements ;
Enfin la participation des Sociétés de la Paix à l'Exposition universelle de 1900.
Le Congrès se réunira à Lisbonne le lundi 3 octobre, c'est-à-dire aussitôt ...
Journal n°6487
du 22 janvier 1982
CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°4232
du 1 décembre 1938
juillet 1918, la Convention en date du 26 juin 1925 et l'Avenant à cette Convention du 9 juillet 1932 intervenus entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République Française ;
Vu les Ordonnances ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945
relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux ...
Journal n°0925
du 21 mars 1876
10 02 11 57
173 21 30 16 » 11 70 Toulon. 12 01 '1 53 1 -11 7 40 7 `)9
240 29 55 22 15 16 23 Marseille 2 22 3 20 6 27 9 45 9 05 ..... .....
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel ...
Journal n°2351
du 28 juillet 1903
plus bas.
(2) Cigliano. — Le voyageur a écrit le nom comme il entendu prononcer à la piémontaise : Ciglian — Silian — contracté en Sian.
(3) La Dora Baltea.
(4) Chiavasso. cause de la pluie. C ...
Journal n°1091
du 3 juin 1879
l^Q . ..1 ›,
E' 1 E.' 0
E'-« à 9. e
àel
9 h. du mat. midi 1 3h I 6 h. I 9 h. 9 h. du mati I midi I 3h. I 6 h. 9 h ...
Journal n°1015
du 11 décembre 1877
les renseignements pouvant intéresser MM. les Étrangers.
BULLE L'LN1111:7L'ÉO Fi °LOGIQUE.
9 h. midi
da mat.
3 h. I 6 h. I 9 h. du soir du soir da soir
PRESSIONS BAROMETRIQUES
réduites à 0 ...
Journal n°3168
du 3 décembre 1918
qU'on réserve l'Orphe-
linat.
M. le Président..— Réservé.
B) Asile Saint-Pons.
3. Pension des aliénés à la charge de la Prin-
cipauté Fr. 6.000
(Adopté.)
C) Société Saint ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
22) Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah
Akhund].
Titre : a) mollah; b) hadji ; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la
liste ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CCSS ... connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CCSS ...
Journal n°3254
du 15 juin 1920
-Carlo. —
1. Violences et voies de fait ; 2° Violences et voies de fait avec préméditation. Opposition, par M. C., au jugement de défaut du 3o mars 192o, qui l'a condamné correctionnellement à zoo francs d ...
Journal n°2156
du 31 octobre 1899
.8
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. midi 13 1?- 6 9 h.
mat.
soir soir slir
0
66.» 63.8 61.6 61.3 63.» 64.7 65.»
TEMPÉRATURE DE L'AIR
(Le ...
Journal n°2289
du 20 mai 1902
'amende à la Caisse de secours des auteurs. Si c'est l'auteur qui contrevient, il payera 3.000 francs au directeur du théâtre. »
Les membres de la Société des auteurs ont adopté cette motion.
Le bureau de ...
Journal n°6351
du 15 juin 1979
déposant n'accomplit pas, dans le délai applicable, les
actes mentionnés à l'article 22. '
2. Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1, tout «fiée déSigné peut maintenir les effets prévus à l'artiCie 11.3 ...
Journal n°2375
du 12 janvier 1904
: Vendredi 22 janvier
Prix du Chemin de Fer, haies à réclamer, 3,000 fr., 3,000 Mètres.
Prix de Béthune, haies, 5,000 fr., 2,800 mètres. Prix,Masséna, steeple-chase, 4,000 fr., 3,500 mètres. Prix de l ...
Journal n°0862
du 5 janvier 1875
.
N'en déplaise à M.' Sardou , nous ne sommes pas si étonné que lui, et c'est bien plutôt son étonnement qui nous étonne. Corneille était plus modeste que l'auteur de Raba9as. La Haine' n'est en somme ...
Journal n°0879
du 4 mai 1875
45 11 32 1 19 3 22 5 06 7 26 9 42
» » » 1Yionaço 9 03 1 34 5 25 9 56
2 » 70 » 55 » 33 Monté >Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02
10 1 20 » 90 » 65 Menton- 9 33 11 53 2 ...
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
..786).
ORDONNANCE - LOI
Ordonnance-Loi ri° 670 du 19 septembre 1959: mOdifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation Municipale
a) Exposé des môle (p. 786). .
b) Texte dé l ...
Journal n°6936
du 31 août 1990
pièces, cuisine, w.c. et cave.
Le loyer mensuel est de 3,000 F.
Le délai d'affichage court du 22 août au 10 septembre 1990.
— 52, boulevard du Jardin Exotique, Porte Palière face, composé de 4 ...
Journal n°2545
du 16 avril 1907
II, Daimler III, New-Trèfle abandonnent.
CRUISERS. -- 4e série (de 12 à 18 mètres).
5o kilom. 8 tours.
ler Lorraine II en I h. 14' 21" 1/5. 2e All'Erta en I h. 22' 26" 3/5. 3e Florentia 1V en l h ...
Journal n°1491
du 1 mars 1887
Briques, no 18.
S'adresser pour tous renseignements à Mo Valentin, notaire.
22 764.5 765.1 764.5 765.5 765.9 8.4 10.8 10.8 9.7 8.2 60
23 68 7 69.2 69.3 70 1 71.» 8.9 11.» 11.8 10.4 6.3 71
24 70.3 70.3 ...
Journal n°7177
du 14 avril 1995
(le 1.300 F.
- 10, boulevard de Suisse. rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.583,50 F.
-3, rue Malbousquet, rez-de-chaussée à gauche ...
Journal n°6770
du 26 juin 1987
réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manfestation sportive (p. 669).
Arrêté Ministériel no 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ie Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 552).
Arrêté Ministériel n° 2015-105 du 26 février 2015 portant
application de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°7135
du 24 juin 1994
:
— 4, Lacets Saint-Léon, 3" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 4.000 F.
— 1 bis, rue des Giroflées, 1" étage à gauche, composé de 3 pièces ...
Journal n°1772
du 19 juillet 1892
l'acquisition , moyennant une indemnité réglée conformément à l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART. 9. — Les contraventions aux dispositions de la présente Ordonnance seront constatées soit par les ...
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
,
OrdonFlance Souveraine no 462 du 22 octobre 1951 'Milan' nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger.
RAINIER Ili,
PAR LA GRAU PE DIEU
. PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l ...
Journal n°5967
du 4 février 1972
française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monacô, le mardi 22 février 1972 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
») et en 533.624.000 F pour les dépenses d'équipement et. d'investissements (État « C »).
ART. 3.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1982 sont évaluées à la somme globale de ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ...