Sommaire du Journal n°7135du 24 juin 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.284 du 14 juin 1994 nommant les Membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
• Ordonnance Souveraine n° 11.285 du 14 juin 1994 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 11.289 du 15 juin 1994 portant modification du Statut des Militaires de la Force Publique
• Ordonnance Souveraine n° 11.290 du 22 juin 1994 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

Arrêtés Ministériels

• Erratum à l'arrêté ministériel n° 94-277 du 14 juin 1994 publié au "Journal de Monaco" du 17 juin 1994

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 94-5 du 10 juin 1994 portant nominations d'Avocats

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-20 du 16 juin 1994 portant nomination d'un Professeur de piano à l'Académie de Musique Rainier III