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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-062 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 64-063 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Labo Chimie Méditerranéen"
- Arrêté Ministériel n° 64-064 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Martine"
- Arrêté Ministériel n° 64-065 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Importations Vinicoles" en abrégé "S.A.M.I.V."
- Arrêté Ministériel n° 64-066 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque de Placements Immobiliers"
- Arrêté Ministériel n° 64-067 relatif aux prix de certains vins
- Arrêté Ministériel n° 64-068 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 64-053 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage