Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.149 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.150 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-049 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Gérance Wagons Industriels" en abrégé "Sogewag"
- Arrêté Ministériel n° 64-050 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Financière Privée S.A."
- Arrêté Ministériel n° 64-051 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "La Paternelle Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 64-052 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er janvier 1964
- Arrêté Ministériel n° 64-053 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage
- Arrêté Ministériel n° 64-054 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 64-055 portant nomination d'un membre Conseiller du Comité Olympique Monégasque
- Arrêté Ministériel n° 64-056 agréant un représentant de la Compagnie "La Paix - La Paix A.I.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 64-057 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'exploitation de sexe féminin à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 64-058 fixant le taux de rétribution des services rendus à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 64-059 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Essais et Mesures et répartiteur général)
- Arrêté Ministériel n° 64-060 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Général Automobile Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 64-061 portant ouverture d'un concours en vue de recruter un Caissier-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat