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Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-97 du 9 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Bughin...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-94 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Arrêtons&n...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-811 du 10 février 2023 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-774 du 9 février 2023 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-775 du 9 février 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2015-1803 du 2 juin 2015 portant nomination et titularisation d’une A...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires,...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-688 du 9 février 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2015-3928 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4345 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d’u...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-791 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023, susvisé, est abrogé à compter du 9 février 2023. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8630
du 17 février 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8630
du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 19 février, à 15 h,Les 21, 23 et 25 février, à 20 h,Saison 2023 - « Andrea Chénier de Giordano » sous la direction musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.Le 10 mars, à 20 h,Saison 2023 - Récita...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Avis de recrutement n° 2023-10 d'un(e) Infirmier(ère) saisonnier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...