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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat.

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu notre arrêté n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d’un avocat-stagiaire ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Erika Bernardi, avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommée avocat à compter du 12 février 2023.

Art. 2.

Mme Erika Bernardi sera inscrite dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée.

Art. 3.

Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.

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Version 2018.11.07.14