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Arrêté Municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-4345 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Technicien dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques) ;

Vu la demande présentée par M. Gaël Rosticher tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Gaël Rosticher, Technicien au Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École d’Arts Plastiques, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 2 février 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 31 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14