Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d’un avocat-stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Erika Bernardi, avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommée avocat à compter du 12 février 2023.
Art. 2.
Mme Erika Bernardi sera inscrite dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.