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Journal n°7780 du 3 novembre 2006
"CABINET WOLZOK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de MONACO qu'à l'étranger l'activité de syndic d'immeubles en copropriété, et, généralement ... siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de MONACO qu'à l'étranger l'activité de syndic d'immeubles en copropriété, et, généralement ...
Journal n°8038 du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
; Vu le rapport du Directeur du Travail ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ; Arrêtons : Article Premier. Les dispositions de l’accord relatif à l ... ; Vu le rapport du Directeur du Travail ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ; Arrêtons : Article Premier. Les dispositions de l’accord relatif à l ...
Journal n°7797 du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SEALAND SHIPPING MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : - la commission, le courtage, la location, l'affrètement et, à titre accessoire, l'achat, la vente, l ... nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : - la commission, le courtage, la location, l'affrètement et, à titre accessoire, l'achat, la vente, l ...
Journal n°7899 du 13 février 2009
“SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de “SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.”. ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de “SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.”. ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7725 du 14 octobre 2005
" S.A.M. SAFICO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. ART. 3. Objet La société a pour objet tant sur le territoire de la Principauté qu'à l'étranger dans le domaine de l'industrie automobile et plus particulièrement dans le domaine des matières et ... . ART. 3. Objet La société a pour objet tant sur le territoire de la Principauté qu'à l'étranger dans le domaine de l'industrie automobile et plus particulièrement dans le domaine des matières et ...
Journal n°8330 du 19 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « COVA MONTE-CARLO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « COVA MONTE-CARLO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
"S.A.M. ALPEN EDITIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 8 juin 2001, modifié par un acte reçu également en brevet le 22 octobre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ... termes d'un acte reçu, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 8 juin 2001, modifié par un acte reçu également en brevet le 22 octobre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
« VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il ...
Journal n°8353 du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « W.K. S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « W.K. S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8327 du 28 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Ital Passion ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Ital Passion ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7548 du 24 mai 2002
"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 février 2002 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 février 2002 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I FORME ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque)
« société d'expertise comptable ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ... « société d'expertise comptable ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « RISKMC INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « RISKMC INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “Dexia Private Bank Monaco S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : a) La réalisation de toutes ... Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : a) La réalisation de toutes ...
Journal n°8144 du 25 octobre 2013
“NEWTEON” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “NEWTEON”. ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “NEWTEON”. ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MARQUES & Cie ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MARQUES & Cie ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°7424 du 7 janvier 2000
"S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : - le négoce, l'importation, l ... . 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : - le négoce, l'importation, l ...
Journal n°8427 du 29 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XtensiveB » (Société Anonyme Monégasque)
dénomination de « XtensiveB ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément ... de « XtensiveB ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ; Vu l ... mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ; Vu l ... Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines ...
Journal n°7673 du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
sédentaire. Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites. ART. O. 242-3 Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ... sédentaire. Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites. ART. O. 242-3 Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « DOLCE VITA ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « DOLCE VITA ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ...
Journal n°8001 du 28 janvier 2011
Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée à l’autorité compétente le 9 mars 2007, conformément à l’article 20 de l’ordonnance souveraine susvisée ; I. Sur la finalité et les ... prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée à l’autorité compétente le 9 mars 2007, conformément à l’article 20 de l’ordonnance souveraine susvisée ; I. Sur la finalité et les ...
Journal n°7678 du 19 novembre 2004
"AGENCE DU MIDI" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mil neuf cent cinquante sept. c) M. Marc Michel René FAGGIONATO, ingénieur, demeurant alors à Monaco, numéro 25, boulevard du Larvotto. De nationalité, alors française depuis naturalisé ... mil neuf cent cinquante sept. c) M. Marc Michel René FAGGIONATO, ingénieur, demeurant alors à Monaco, numéro 25, boulevard du Larvotto. De nationalité, alors française depuis naturalisé ...
Journal n°8105 du 25 janvier 2013
FERRANDES & CO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «FERRANDES & CO». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra ... au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «FERRANDES & CO». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra ...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS S.A.M. EURASSUR (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EURASSUR », ayant siège à Monaco, 30, boulevard Princesse ... 1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EURASSUR », ayant siège à Monaco, 30, boulevard Princesse ...
Journal n°7958 du 2 avril 2010
“ALBANU S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “ALBANU S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “ALBANU S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré ...
Journal n°7753 du 28 avril 2006
"INTRAFOR MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet à Monaco et à l'étranger : L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet à Monaco et à l'étranger : L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ...
Journal n°8026 du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
nominative desdites informations. Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ... nominative desdites informations. Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ...
Journal n°7724 du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ...
Journal n°7642 du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. TITRE VIII CONTESTATIONS Art. 22. Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. TITRE VIII CONTESTATIONS Art. 22. Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°7874 du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I.- Aux termes ...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
" RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.   ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ... Princier.   ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7956 du 19 mars 2010
“TIVERTON TRADING (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger : La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger : La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
“STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO” en abrégé “SAMM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, le conseil et l’assistance : - dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ... Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, le conseil et l’assistance : - dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ...
Journal n°7782 du 17 novembre 2006
" SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ...
Journal n°7726 du 21 octobre 2005
" NEXUSJETS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3 ... fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3 ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ... . ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ...
Journal n°7754 du 5 mai 2006
" JESS GROUP " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ...
Journal n°7799 du 16 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "D'AMICO TANKERS MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : Toutes opérations afférentes à la gestion maritime, affrètement, opérations d'armement, administration, management, représentation, études ... Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : Toutes opérations afférentes à la gestion maritime, affrètement, opérations d'armement, administration, management, représentation, études ...
Journal n°8319 du 3 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ELIT INTERIM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il ... la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ELIT INTERIM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il ...
Journal n°8388 du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ». Tous actes et documents ... 'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ». Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8320 du 10 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège Le siège social est fixé à Monaco. Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ... commerciales se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège Le siège social est fixé à Monaco. Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7652 du 21 mai 2004
"PERPETUAL ACTION GROUP" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger : - l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ... Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger : - l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir accompli et des efforts de ... Monaco, depuis toujours, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir ...
Journal n°8342 du 11 août 2017
Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ... 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
«S.A.M. LUXURY MONTECARLO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger : «La vente au détail, par correspondance, également sur internet et en exclusivité de vêtements de prêt à porter ... . 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger : «La vente au détail, par correspondance, également sur internet et en exclusivité de vêtements de prêt à porter ...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
Océanographique de Monaco en mars 1910. La C.I.E.S.M. joue un rôle qui va au-delà du simple appui à la recherche. Aujourd'hui, ses expertises et ses recommandations sont devenues particulièrement recherchées comme ... , Sous Secrétaire d'Etat à la Défense et avec M. Efisio Orru, Préfet. En soirée, un dîner, sous forme de buffet, était offert par M. Efisio Orru, au Palais Royal. Mardi 3 juillet 2001 En tout ... VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001 ...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
" CZARINA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7372 du 8 janvier 1999
"CAMPARI MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger : - la prestation et la fourniture de tous services et toutes études en matière d ... Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger : - la prestation et la fourniture de tous services et toutes études en matière d ...
Journal n°7902 du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ...
Journal n°8012 du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ; Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ... 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ; Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ...
Journal n°8583 du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
rapport à la convention collective de travail, nationale ou spécifique, signée par un ou plusieurs syndicats ou une fédération de syndicats de salariés, légalement constitués ; 9. Considérant, enfin, qu ... rapport à la convention collective de travail, nationale ou spécifique, signée par un ou plusieurs syndicats ou une fédération de syndicats de salariés, légalement constitués ; 9\. Considérant, enfin, qu ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
ailleurs, la Commission précise que la mention selon laquelle «les données sont conservées de manière illimitée» n’est pas légalement recevable sans justification, conformément à l’article 9 alinéa 3 de la ... ailleurs, la Commission précise que la mention selon laquelle «les données sont conservées de manière illimitée» n’est pas légalement recevable sans justification, conformément à l’article 9 alinéa 3 de la ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h, Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par ... . SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h, Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI », avec siège social Place du Casino, Café de ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
assemblée plénière, …/… Après en avoir délibéré : 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. M. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de ... assemblée plénière, …/… Après en avoir délibéré : 1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. M. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de ...

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Version 2018.11.07.14