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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-217 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°6777
du 14 août 1987
.949 du 11 août 1987 portant renouvellement des membres titulaires et suppléants du Tribunal Suprême (p. 826).
Ordonnance Souveraine n' 8.950 du 11 août 1987 admettant, sur sa demande, le Premier ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Contrat de Gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BREVIARIO & Cie", ayant son siège à Monte-Carlo, 30, boulevard des Moulins, un fonds de commerce de ... , Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BREVIARIO & Cie", ayant son siège à Monte-Carlo, 30, boulevard des Moulins, un fonds de commerce de ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Modification aux statuts -
Société en commandite simple "S.C.S. SIMONI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2003, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 août 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée "S ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2003, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 août 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée "S ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 janvier 2017 de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Cette ... ‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 janvier 2017 de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Cette ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
R.I PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 21 janvier 2022, enregistré le 1er février 2022, Folio Bd 90 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 21 janvier 2022, enregistré le 1er février 2022, Folio Bd 90 V ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
la S.A.R.L. DESCAMPS MONACO, ayant siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le fonds de commerce de vente et négoce d’articles et accessoires de décoration domestique, notamment de linge de ... la S.A.R.L. DESCAMPS MONACO, ayant siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le fonds de commerce de vente et négoce d'articles et accessoires de décoration domestique, notamment de linge de ...
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590, du 22 mai 1975, sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
. Vu Notre ordonnance n° 6.371, du 28 ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2006, la Société Immobilière et des Loisirs de Monaco, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2006, la Société Immobilière et des Loisirs de Monaco, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Contrat de gérance libre - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2006, la Société Immobilière et des Loisirs de Monaco, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2006, la Société Immobilière et des Loisirs de Monaco, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limité
Société en Commandite Simple dénommée "POMA CESARE ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2007, modifié le 23 novembre 2007 et réitéré le 15 février ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2007, modifié le 23 novembre 2007 et réitéré le 15 février ...
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « The Conental Group S.A.M. » (p. 60).
Arrêté Ministériel n° 79-545 du 21 décembre 1979 autorisant le modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2018.
Pharmacie du Rocher
15, rue Comte Félix Gastaldi
14 décembre -
21 décembre
Pharmacie San Carlo
22, boulevard des Moulins
21 décembre -
28 décembre
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi ... 4.0pt;height:3.0pt'>
14 décembre -
21 décembre
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Pharmacie San Carlo
22, boulevard des ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, a cédé à Mme Frédérique GAMBEY, épouse de M. Georges GIUDICELLI, demeurant 22, boulevard de France, à Monte-Carlo, les éléments d'un fonds de commerce de souvenirs, concessions de tabacs, exploité ... Monaco, a cédé à Mme Frédérique GAMBEY, épouse de M. Georges GIUDICELLI, demeurant 22, boulevard de France, à Monte-Carlo, les éléments d'un fonds de commerce de souvenirs, concessions de tabacs, exploité ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, a cédé à Mme Frédérique GAMBEY, épouse de M. Georges GIUDICELLI, demeurant 22, boulevard de France, à Monte-Carlo, les éléments d'un fonds de commerce de souvenirs, concessions de tabacs, exploité ... Monaco, a cédé à Mme Frédérique GAMBEY, épouse de M. Georges GIUDICELLI, demeurant 22, boulevard de France, à Monte-Carlo, les éléments d'un fonds de commerce de souvenirs, concessions de tabacs, exploité ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juillet 2018 de l'association dénommée « A-PAW ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juillet 2018 de l'association dénommée « A-PAW ».
Cette association, dont le ...
Journal n°1278
du 23 janvier 1883
âgé de 22 ans. Le voyageur blessé, arrivé à Gênes, fut conduit à l'hôtel de Londres où le médecin' du chemin de fer, M. Ascheri, lui donna les premiers soins.
Une seule des cinq blessures produites ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
-Bretagne à Monaco un fonds de commerce de bar réservé exclusivement à la clientèle des expositions organisées au Roccabella, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "LE CAFE DES ARTS ... -Bretagne à Monaco un fonds de commerce de bar réservé exclusivement à la clientèle des expositions organisées au Roccabella, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "LE CAFE DES ARTS ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Modification aux statuts - "SCS Françoise CESTARO & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 153.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S ... I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 septembre 2013 de l’association dénommée « PINK RIBBON MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 septembre 2013 de l’association dénommée « PINK RIBBON MONACO ».
Cette ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juin 2012 de l’association dénommée «Les Amis du Bain de Noël de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juin 2012 de l’association dénommée «Les Amis du Bain de Noël de Monaco ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
siège est situé à Monaco, « Le Rocazur » 29, boulevard d'Italie par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de récolter des fonds en vue de financer la participation de pilotes à des ... siège est situé à Monaco, « Le Rocazur » 29, boulevard d'Italie par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de récolter des fonds en vue de financer la participation de pilotes à des ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
«TERR’AMATA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
juillet 2011 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2011 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juillet ... juillet 2011 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2011 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juillet ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Résiliation anticipée de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ... Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Résiliation anticipée de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ... Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Alexandre PASTA, demeurant 17, boulevard ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Commerce et de l'Industrie sous le numéro 00 S 03763, exploitant un fonds de commerce à l'enseigne « BENTLEY MONACO », a cédé à la société anonyme monégasque « MONACO LUXURY CARS » dont le siège est sis à ... Commerce et de l'Industrie sous le numéro 00 S 03763, exploitant un fonds de commerce à l'enseigne « BENTLEY MONACO », a cédé à la société anonyme monégasque « MONACO LUXURY CARS » dont le siège est sis à ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL » APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 mai 2017, réitéré le 18 septembre 2017, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 mai 2017, réitéré le 18 septembre 2017, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
:
Article Premier.
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b) du 1° du 6 de l'article 23 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires, le montant : « 63 059 € » est remplacé par le montant : « 72 000 ... - Au V, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
Art. 3.
I.- Au III du chapitre Ier de l'annexe au Code des taxes sur le ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 29 décembre ... :22.1pt'>
1 700,00 €
Les autres tarifs de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, restent ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ...
Journal n°7222
du 23 février 1996
'exécution de travaux immobiliers, assortie ou non de vente, fournie 1 des :particulier, par un redevable de la taxe sur la valeur ajoutée, doit faire l'objet d'une note mentionnant le nom et l'adresse des ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS
DE FONDS DE COMMERCE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, chocolats, confiserie fine, produits lyophilisés dans leur emballage, parfums et cosmétiques, sous réserve des autorisations appropriées), sans stockage sur place, connu sous le nom de “IDEA MONTE ... , chocolats, confiserie fine, produits lyophilisés dans leur emballage, parfums et cosmétiques, sous réserve des autorisations appropriées), sans stockage sur place, connu sous le nom de “IDEA MONTE ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
Monaco le 26 mai 2003, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er août 2005, date de son entrée en vigueur.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Monaco le 26 mai 2003, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er août 2005, date de son entrée en vigueur.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°0101
du 6 mai 1860
-cueilli par les Gouvernements Français et Sar-de, il doit être permis de faire remarquer que les villes de Menton et deloquebrune comptent 7,000 habitants; et, si l'on prend pour base le chiffre des électeurs ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore ...
Journal n°6550
du 8 avril 1983
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 ... GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 avril 2009 le délai imparti au ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 avril 2009 le délai imparti au ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, a prorogé jusqu'au 22 février 2001 le délai imparti au ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, a prorogé jusqu'au 22 février 2001 le délai imparti au ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 juin 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 juin 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, a prorogé jusqu'au 22 août 2001 le délai imparti au syndic Bettina ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, a prorogé jusqu'au 22 août 2001 le délai imparti au syndic Bettina ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens, précitée.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens, précitée.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 22 mars 2012 le délai imparti au ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 22 mars 2012 le délai imparti au ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 mars 2011, le délai ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 mars 2011, le délai ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements
précitée.
Monaco, le 22 mars 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements
précitée.
Monaco, le 22 mars 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 mars 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 mars 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONACO MARBRE, a prorogé jusqu’au 22 février 2010 le délai ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONACO MARBRE, a prorogé jusqu’au 22 février 2010 le délai ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX, a prorogé jusqu’au 22 juin 2010 le délai imparti au ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX, a prorogé jusqu’au 22 juin 2010 le délai imparti au ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 juin 2010.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... , pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 juin 2010.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 juin 2010.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 juin 2010.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
», a prorogé jusqu’au 30 novembre 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 juin 2015. ... », a prorogé jusqu’au 30 novembre 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 juin 2015. ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
S.A.R.L. VINCI IMMOBILIER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Société à Responsabilité Limitée «S.A.R.L. MONTE-CARLO PRESSE»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 14 janvier 2011, complété par acte du 29 juin 2011, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 14 janvier 2011, complété par acte du 29 juin 2011, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué ...
Journal n°1203
du 2 août 1881
; elle est toujours de 13°.
Dans toutes les régions que nous avons visitées, une vase argileuse grise ou jaune, filante, coulant facilement à travers les mailles des dragues, forme le fond. NOUS comptons ...