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Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de la Fonction ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de la Fonction ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne.
organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre ... organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Municipal n° 2004-056 du 22 juillet 2004 réglementant le stationnement des
véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2004, a été transmise ... permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2004, a été transmise ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-446 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 précité, maintenant une fonctionnaire en ... Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 précité, maintenant une fonctionnaire en ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ... permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.762 du 25 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
«f) à la rééducation périnéale active post-partum, dans la limite de 10 séances».
Notre Secrétaire d ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
«f) à la rééducation périnéale active post-partum, dans la limite de 10 séances».
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-516 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
de contrôle de sécurité, annexées à l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et remplacées par celles annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ... de contrôle de sécurité, annexées à l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et remplacées par celles annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ... ’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0695 du 22 février 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ... du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-359 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-333 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco» en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco» en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-84 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Professeur Vincent Dor et présentée par l ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Professeur Vincent Dor et présentée par l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation dispensée par un Chirurgien-Dentiste au cours de la période allant du début du 4ème mois de grossesse ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation dispensée par un Chirurgien-Dentiste au cours de la période allant du début du 4ème mois de grossesse ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-647 du 27 décembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant M. Stéphane Nobili, Docteur en pharmacie, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ... 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant M. Stéphane Nobili, Docteur en pharmacie, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ...