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Arrêté Ministériel n° 2010-647 du 27 décembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

  • N° journal 7997
  • Date de publication 31/12/2010
  • Qualité 94.49%
  • N° de page 2570
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant M. Stéphane Nobili, Docteur en pharmacie, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Jean-Pierre Roman sise 22, rue Grimaldi, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14