Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant Mme Sabine De Alberti, épouse Mesnier, Administrateur, en position de détachement d’office auprès de la société «Monaco Inter Expo» sont abrogées ; les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant Mme Sabine De Alberti, épouse Mesnier, Administrateur, en position de détachement d’office auprès de la société «Monaco Inter Expo» sont abrogées ; les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.