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Arrêté Ministériel n° 2009-12 du 5 janvier 2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2790
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Relèvent de la première catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits d’attaque) énoncée aux termes de l’article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier race et American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et communément appelés «pit-bulls» ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu et pouvant être communément appelés «boerbulls» ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.
Art. 2.
Relèvent de la deuxième catégorie de chiens qualifiés de dangereux (chiens dits de garde et de défense) énoncée aux termes de l’article 3 de la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 les chiens de races :
- Staffordshire terrier ;
- American Staffordshire terrier ;
- Rottweiler ;
- Tosa ;
- ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.
Art. 3.
Les éléments de reconnaissance des chiens de la première et de la deuxième catégorie mentionnées en articles 1 et 2 figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.


ANNEXE

Les chiens visés par le présent arrêté se présentent comme des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Constituent les deux éléments essentiels de reconnaissance :
- la poitrine : puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées ;
- la tête : large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique ; le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.
Les chiens communément appelés «pit-bulls», qui appartiennent à la première catégorie, présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable au périmètre thoracique approximativement compris entre 60 cm et 80 cm, ce qui correspond à un poids situé entre 18 et 40 kg environ ;
- la hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- le chien, à poil court, est musclé, d’une apparence puissante, pourvu d’un avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n’est pas très marqué, le museau est d’une longueur similaire au crâne bien que moins large, la truffe se situe en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, les muscles des joues bombés.
Les chiens communément appelés «boerbulls», qui appartiennent à la première catégorie, présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d’un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne comparable et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou, large, porte des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm - ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg ;
- la hauteur au garrot se situe, environ, entre 50 et 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le volume du ventre avoisine celui de la poitrine.
Les chiens qui appartiennent à la première catégorie et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm - ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg -, la hauteur d’environ 60 à 65 cm ;
- la tête comprend un crâne large, un stop marqué, un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute, le ventre bien remonté, la queue épaisse à la base.
Les chiens qui appartiennent à la deuxième catégorie et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court, à robe noire et feu ;
- le chien se présente comme trapu, un peu long, avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm - ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg ;
- la hauteur au garrot est d’environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau, à fortes mâchoires, est moyen ;
- le stop se révèle très accentué, la truffe à hauteur du menton.
Les chiens qui appartiennent à la deuxième catégorie sont des chiens de race dans la mesure où ils répondent aux standards des races concernées établis par les fédérations et associations spécialisées.
Une déclaration de naissance ou un pedigree atteste de l’appartenance à une race considérée ; ces documents sont délivrés par les fédérations et associations spécialisées lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique cité par le présent arrêté.
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