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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulière d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 96 Equipement, Environnement, Urbanisme ANNEXE ... , modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-462 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Spécifications et procédures des niveaux de garantie faible, substantiel et élevé des moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre d’un schéma d’identification électronique Annexe ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les mammifères marins
JO 8338_Annexe PELAGOS_Accord de Siège.pdf ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain.
Les Principes de bonnes pratiques de préparation Annexe Réglementation 104 ANNEXE_LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE PRÉPARATION.pdf 0 0 ... ° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... ° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles Annexe Réglementation 75 ... , un neveu ou une nièce ;
3°) le conjoint, le partenaire d’un contrat de vie commune d’une des personnes mentionnées aux chiffres 1 et 2 ou bien la personne vivant maritalement avec elles.
Lorsque le ... subir de la part d'un tiers, sans son consentement, une pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital.
Ces faits seront punis des mêmes peines que celles prévues aux articles 262 à 262-2 selon les ... Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 94 JO 8.442_Annexe_Dispositions générales et ... particulières d'Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et ... particulières d'Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et ... Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
ANNEXE_PROJET LOI 1029 (PROTECTION DROIT DES FEMMES) Annexe Annexe 80 ANNEXE_PROJET LOI 1029 (PROTECTION DROIT DES FEMMES).pdf 0 0 ... immeubles des redevables pour le recouvrement des droits, amendes fiscales et indemnités qui lui sont dus en vertu de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... l'acquéreur sans aucune charge à raison des droits et créances des époux, de la gestion du tuteur, ou des fonctions de comptable, et sauf le recours, s'il y a lieu, contre l'époux, le tuteur ou le ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de ... décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des ... relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.294 du 13 mars 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 90 JO 8.322_Annexe_Dispositions Générales Particulieres ... exécutoire la Convention des Nations‑Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ... exécutoire la Convention des Nations‑Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Aux fins d’assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Aux fins d'assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est chargé des ... Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
, le Président ayant une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Nul ne peut s’inscrire à plus de deux sessions de formation.
L’accès à la formation et à la ... Association Monégasque des Activités Financières ... présents, le Président ayant une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Nul ne peut s'inscrire à plus de deux sessions de formation.
L'accès à la formation et à la ... Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Principes de bonnes pratiques transfusionnelles Annexe Réglementation 99 JO 8.430_ANNEXE PRINCIPES BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES.pdf 0 0 ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
- DISPOSITIONS DIVERSES
Nul ne peut s’inscrire à plus de deux sessions de formation.
L’accès à la formation et à la Certification LCB/FT-C est réservé en priorité aux salariés et administrateurs des entreprises ... Association Monégasque des Activités Financières ... 'égalité des voix.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Nul ne peut s'inscrire à plus de deux sessions de formation.
L'accès à la formation et à la Certification LCB/FT-C est réservé en priorité aux salariés et ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
atteinte aux droits des personnes concernées ;
- la gestion du crédit ou du prêt consenti ;
- la sélection des clients pour réaliser des actions de prospection commerciale et de promotion liées ... , alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des ... Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical Annexe Annexe 111 Affaires Sociales et Santé ANNEXE_BONNES PRATIQUES.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. ...