Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les principes de bonnes pratiques de préparation sont définis en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Les principes de bonnes pratiques de préparation sont en annexe du présent Journal de Monaco.