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Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
, modifiée ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des objets trouvés» de la direction de la sureté publique
’identité étrangers remis à la Direction de la Sûreté Publique par un inventeur sont transmis à la représentation diplomatique compétente, accompagnés d’une copie papier des informations y relatives collectées, aux ... ’identité étrangers remis à la Direction de la Sûreté Publique par un inventeur sont transmis à la représentation diplomatique compétente, accompagnés d’une copie papier des informations y relatives collectées, aux ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
salarié ;
- les organismes sociaux dont relève le salarié ;
- la Direction de la Sûreté Publique en ce qui concerne les informations liées aux déclarations d’accident du travail et aux maladies ... salarié ;
- les organismes sociaux dont relève le salarié ;
- la Direction de la Sûreté Publique en ce qui concerne les informations liées aux déclarations d’accident du travail et aux maladies ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
la mer, géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu ... la mer, géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
plans d’urgence, ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de santé publique ;
- assurer une planification de l’offre de soins au regard des besoins de la ... -inspecteurs ;
- contribuer à l’élaboration et à l’application des plans d’urgence, ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de santé publique ;
- assurer une planification ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
La Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et la Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire portent à la connaissance des clients souscripteurs les ... La Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et la Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire portent à la connaissance des clients souscripteurs les ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d’avis déposée, par le Ministre d’Etat, le 14 ... ’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d’avis déposée, par le Ministre d’Etat, le 14 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée par les besoins d’une enquête judiciaire ... susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée par les besoins d’une enquête judiciaire ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé » du Service de l’Emploi.
pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d’avis déposée, par le Ministre d’Etat, le 14 octobre 2011 ... pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d’avis déposée, par le Ministre d’Etat, le 14 octobre 2011 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
22 mars 2019 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la ... 'est applicable qu'aux logements situés en Principauté.
Ces trois critères sont appliqués dès lors que les conditions décrites sont effectivement constatées lors de la visite effectuée par un agent de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
à recevoir au titre de l’indemnisation du dommage ou des préjudices mentionnés aux chiffres 4 et 5 par un organisme autre qu’un organisme d’assurance maladie obligatoire.
Toutefois, si la demande d ... éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l'indemnisation du dommage ou des préjudices mentionnés aux chiffres 4 et 5 par un organisme autre qu'un organisme d'assurance maladie obligatoire.
Toutefois, si la ... Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales. ...